Banques Wiki
Vos relevés et documents sont situés dans votre Espace Client à la rubrique Documents. Chaque fichier est consultable en format PDF. Un moteur de recherche permet de faire des recherches par période de 3 mois. Il suffit de cliquer sur l’onglet « rechercher un relevé », puis sélectionner le compte et la période désirée.
Ainsi, Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans ? Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.
Comment obtenir des relevés bancaires de plus de 5 ans ? L’e-relevé de compte bancaire
L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.
de plus, Comment retrouver un ancien relevé de compte Crédit Agricole ?
Pour télécharger vos relevés de comptes :
- Veuillez cliquer sur « Mes opérations » dans la barre de menu en haut de l’écran.
- Sélectionnez la rubrique « Mes documents » sur la partie gauche de l’écran.
- Cliquez ensuite sur « Accéder à mes e-documents ».
- Les documents disponibles électroniquement sont triés par catégorie.
Contenus
Quand jeter les relevés de compte ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Qui peut me demander mes relevés bancaires ? Seuls les contrôleurs sur place, dans le cadre d’un contrôle sur place, peuvent demander aux banques, au moyen du droit de communication bancaire, des relevés de compte».
Qui peut interroger le fichier Ficoba ? Qui peut consulter ce fichier ? Seules les personnes ou organismes habilités par la loi et bénéficiant, selon les conditions fixées par cette dernière, d’une levée du secret professionnel (article L. 103 du livre des procédures fiscales), peuvent obtenir communication des données issues de ce fichier.
Qui a le droit de demander un relevé de compte bancaire ? L’administration fiscale. Premièrement, l’administration fiscale peut avoir accès à des informations sur vos finances dans le cadre de certains contrôles. La Direction Générale des Finances Publiques peut ainsi accéder à vos relevés de comptes dans le cadre de la lutte contre la fraude fiscale.
Où voir mon découvert autorisé Crédit Agricole ?
Connaître son découvert autorisé Crédit Agricole
Le montant du découvert autorisé est visible via l’application mobile de la banque, onglet Informations Compte.
Où trouver son échéancier Crédit Agricole ? L’échéancier ou tableau d’amortissement, est mis à disposition sur votre Espace Client dans la rubrique « Mes services », « Mes documents » puis dans « Crédits ». Il s’agit d’un tableau reprenant le détail des échéances de prêt que vous devez régler tout au long de la vie du crédit.
Qui a le droit de demander un relevé de compte bancaire ?
Seuls les contrôleurs sur place, dans le cadre d’un contrôle sur place, peuvent demander aux banques, au moyen du droit de communication bancaire, des relevés de compte».
Quel papier garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quel papier garder à vie ?
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.
Quels documents archiver et combien de temps ?
Document civil et commercial
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…) | 5 ans |
| Document de transport de marchandises | 5 ans |
| Déclaration en douane | 3 ans |
| Police d’assurance | 2 ans à partir de la résiliation du contrat |
Qui peut avoir accès à votre compte en banque ? Toute personne physique résidant en France dépourvue de compte a le droit, selon la loi, à un compte bancaire. En cas de refus d’ouverture de compte par un établissement bancaire, vous pourrez exercer auprès de la Banque de France votre droit au compte.
Est-ce que la CAF a le droit de demander les relevés de compte ? La CAF est-elle en droit de me demander mon relevé bancaire ? Oui, au niveau légal, la CAF est en droit de vous le demander.
Comment les héritiers Peuvent-ils connaître les comptes bancaires du défunt ?
Les héritiers, quant à eux, qu’ils soient ab intestat (sans testament) ou légataires ont la possibilité d’avoir connaissance des comptes ouverts par le défunt, au moyen de la consultation du fichier FICOBA. Ce dernier peut s’avérer très utile pour obtenir des informations sur l’existence de comptes bancaires.
Comment interroger le FICOBA ? Par téléphone, en appelant notre service du droit d’accès indirect au 01 53 73 22 22 (coût d’un appel local) du lundi au vendredi de 9h30 à 12h et de 14h à 17h30.
Comment consulter les comptes d’un défunt ?
En matière de succession, les héritiers peuvent consulter les données bancaires d’un défunt dans le Fichier national des comptes bancaires et assimilés (Ficoba).
Est-ce que la CAF peut vérifier les comptes en banque ? D’autre part, la CAF a accès au Fichier National des Comptes Bancaires et Assimilés, qui recense la totalité des comptes bancaires ouverts sur le territoire, et qui permet de fournir aux organismes légalement habilités des informations sur les comptes détenus par une personne.
Comment savoir si on a un découvert autorisé ?
La banque doit indiquer sur chaque relevé de compte mensuel le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez. Ainsi, pour savoir si vous bénéficiez d’un découvert autorisé, il vous suffit de lire votre convention de compte, ou alors de prendre contact avec votre conseiller bancaire.
Comment savoir si on peut être à découvert ? Le découvert dépend des revenus du clients. En-dessous de 1 200 euros par mois, aucun découvert n’est autorisé. Entre 1 200 et 2 000 euros mensuels, le montant accordé est de 500 euros. Puis 1 000 euros pour tous les revenus au-delà de ce seuil.
Comment fonctionne un découvert autorisé au Crédit Agricole ?
L’AUTORISATION DE DÉCOUVERT. En accord avec votre conseiller, vous fixez un montant et une durée d’autorisation de découvert. La banque honorera vos paiements même si votre compte est à découvert, dans la limite du plafond fixé ensemble.