Une règle simple s’applique pour le stockage de documents importants. Lorsque vos originaux sont en papier, comme les diplômes, les reçus, les quittances de loyer ou les contrats et qu’ils vous ont été transmis par courrier ou en main propre, il est conseillé de les conserver sous cette forme.
Ainsi, Quelles sont les règles juridiques de conservation des documents ? Documents civils et commerciaux
Les déclarations en douane doivent être conservées pendant 3 ans. Les autres documents tels que les factures clients ou fournisseurs, les contrats conclus par voie électronique, les correspondances commerciales (bons de commande ou bons de livraison) doivent être conservés 10 ans.
Quand jeter les papiers importants ? La durée de conservation des documents recommandée s’échelonne de 6 mois à 6 ans et pour certains documents sur toute la durée de la possession de certains biens ou toute la vie du détenteur.
de plus, Où stocker documents importants ?
Les plus connus sont Dropbox, Hubic ou encore Box.com. Côté pile, les avantages du cloud sont multiples. Cet espace peut servir à sauvegarder vos documents, mais plutôt en complément d’une autre solution, telle qu’un disque dur.
Contenus
Quels documents Dois-je conserver et combien de temps ?
Particulier employeur
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an |
Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau ?
| Quel document Logement ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Facture liée aux travaux | 2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour les gros-oeuvres |
| Certificat de ramonage | 1 an |
| Attestation d’entretien annuel de la chaudière | 2 ans |
| Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds) | 5 ans |
Quel papier garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Quand jeter les relevés de compte ? > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand jeter papier assurance voiture ?
D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Quand jeter les papiers administratifs ? Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quand jeter ses ordonnances ?
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Quand détruire les talons de chèques ? Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Quels papiers garder après la retraité ?
Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.
Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans ?
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.
Quand jeter contrat assurance ? les contrats d’assurance-vie, de décès et de dommage corporel devront être conservés pendant toute leur durée de vie et 10 ans après leur fin. À noter que pour l’assurance-vie, ce délai n’est applicable qu’à partir où vous avez connaissance d’en être bénéficiaire, via le contrat.
Quels papiers garder après le décès des parents ? Les actes de famille officiels (état civil, jugement de divorce, contrat de mariage, livret de famille, donations, testament, règlement de succession, inventaires, titres de propriété…) doivent être gardés sans limite de temps.
Comment détruire des papiers sans les brûler ?
Ajoutez 20 litres d’eau. Si la javel est la partie la plus chimiquement nocive du mélange, l’eau fera également une grande partie du travail. Une fois le papier entièrement saturé, vous pourrez le réduire en une bouillie méconnaissable. Enfoncez les documents dans le mélange d’eau et de javel.
Quelle est la durée d’une ordonnance pour une mammographie ? En théorie, les ordonnances prescrivant une consultation chez un spécialiste ou un acte médical comme une radiologie, une mammographie, une séance de kiné ou une IRM n’ont pas de date limite de validité.
Quelle est la validité d’une ordonnance pour une prise de sang ?
Il n’y a pas de durée de validité limitée pour les prises de sang, d’après Ameli.fr, le site de l’Assurance Maladie. En effet, pour les ordonnances concernant des actes médicaux (ex : mammographie, prise de sang) ou la prescription de séances chez le kinésithérapeute, par exemple, il n’y a pas de limite de validité.
Qui conserve l’ordonnance ? L’original de l’ordonnance est la propriété du patient. Le pharmacien conserve durant 3 ans uniquement la copie (papier ou numérique) de la prescription.
Quand on est à la retraite Doit-on garder les fiches de paie ?
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.
Quels documents Doit-on garder 30 ans ? Habitation
| Catégorie | À conserver |
|---|---|
| Factures des entrepreneurs et des constructeurs | 30 ans |
| Permis de construire | |
| Procès verbaux des assemblées générales | |
| Relevés des charges de copropriété |
• 19 juil. 2019
Quand on est à la retraite Doit-on garder les bulletins de paie ?
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.
Quand détruire les bulletins de salaire ? Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Comment jeter les papiers administratifs ?
Placez les documents dans une grande poubelle.
- Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
- Sortez les documents de leurs enveloppes.
Pourquoi garder ses talons de Chequier ? Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver.
