Le Plafond Mensuel Sécurité sociale (PMSS) sert d’indice dans le calcul des prestations sociales comme les cotisations de retraite, l’assurance vieillesse ou l’allocation chômage. Chaque année il est réévalué, via un décret publié au journal officiel (JO) en fonction de l’évolution des salaires bruts des français.
Par ailleurs, Quand Proratiser Le PMSS 2021 ? Principe de calcul du PMSS en cas d’absence
Le PMSS a une valeur fixée par le code de la Sécurité Sociale (article D242-17), en 2021 comme pour 2020, le montant du PMSS est fixé à 3428€. Mais lorsque le salarié est absent et n’est pas rémunéré, le plafond doit être proratisé.
En effet, Comment calculer le PMSS 2022 ?
Comment est-il décliné ? Quid du PMSS 2022 ?
- Le PSS horaire : PSS / 1607.
- Le PSS journalier : PSS / 218.
- Le PSS hebdomadaire : PSS/ 52.
- Le PSS en quinzaine : PSS / 12 / 2.
- Le PSS mensuel : PSS / 12.
- Le PSS trimestriel : PSS /12 X 3.
Comment calculer PMSS 2022 ? Il correspond au rapport des salaires bruts mensuels par rapport au nombre de salariés. De ce fait, le PMSS aurait dû diminuer entre 2020 et 2021 de 5,6%.
Or, Comment comprendre les taux de remboursement des mutuelles ? Pour bien comprendre :
- Un remboursement à 100% signifie que votre complémentaire prend en charge l’intégralité du ticket modérateur sur la base du tarif de convention.
- un remboursement à 150%, 200%, 300% et même 500% signifie que la base de remboursement sera 1,5 à 5 fois supérieure au tarif de référence.
Contenus
Quand Proratiser le SMIC ?
En l’absence de maintien ou en cas de maintien partiel, il faudra proratiser le SMIC pour le mois de l’absence. Le salarié absent pour maladie doit justifier son absence. Il informe son employeur par tout moyen et dès que possible de son arrêt de travail.
Comment proratiser le plafond de la Sécurité sociale temps partiel ?
Sous réserve que l’équivalent temps plein soit supérieur au PMSS de référence de la période concernée, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante : Calcul du plafond SS proratisé = (Plafond SS mensuel * salaire temps partiel) / salaire équivalent temps plein.
Comment Proratiser un temps partiel ?
PMSS Temps partiel = Plafond x heures rémunérées / 151,67
Pour les salariés employés à temps partiel, le plafond réduit est obtenu par la formule suivante : Valeur mensuelle du plafond X (durée contractuelle du travail + heures complémentaires / durée légale du travail ou conventionnelle si elle est inférieure).
Qu’est-ce que la tranche 2 ?
La tranche 2 correspond à la tranche allant de 1 fois le PMSS + 0,01 € à 8 PMSS. La tranche CET (contribution d’équilibre technique) est applicable aux salariés dont la rémunération brute est strictement supérieure au PMSS.
C’est quoi 100% Br ?
Cela ne veut pas dire que ce type de contrat sera en mesure de rembourser intégralement votre consultation chez un professionnel de la santé. Pour faire simple, l’expression « 100 % BR mutuelle » désigne tout simplement le fait que votre mutuelle pourra vous rembourser à hauteur de 100 % du TC de l’Assurance maladie.
C’est quoi la tranche C ?
la tranche C : la part du salaire située entre 4 fois et 8 fois le PASS.
Comment calculer 300% de remboursement mutuelle ?
Prenons un exemple : Dans le cadre d’un contrat de mutuelle avec un taux de remboursement des frais de consultation d’un médecin généraliste de 300 % cela signifie que sur une consultation de 69 € (3 X 23 €), Cocoon prendra en charge jusqu’à 53,90 € (69 € – 15,10 € pris en charge par l’Assurance maladie).
Comment calculer le remboursement mutuelle à 150 ?
Le calcul du remboursement de la mutuelle santé est basé sur un pourcentage comme vous avez pu le constater. Ce pourcentage est basé sur le BRSS. Ainsi avec une garantie à 150 % pour une dépense de 25 €, vous pouvez obtenir un remboursement maximal de (25 X 150 %) – 1 € de franchise soit 36,50 €.
Comment Proratiser le SMIC en cas d’absence ?
Le Smic mensuel est alors recalculé comme suit : Soit [(35*52/12) *10,03€] * (salaire du mois avec absence/salaire habituel) ; [(35*52/12) *10,03€] * (1 900€/2 100€) = 1.376,34 €.
Comment calculer le smic Fillon ?
Exemple de calcul de la réduction Fillon
Le SMIC applicable dans l’exemple est de 9,53 euros bruts de l’heure, soit 1 445,38 euros bruts mensuels (151,67 heures par mois). Calcul du coefficient mensuel applicable : [0,281 / 0,6] * [1,6 * (1 445,38 / 1 600) – 1] = 20,86%.
Comment calculer le SMIC mensuel ?
Comment se calcule le Smic brut 2022 (temps plein et temps partiel) ? Pour calculer le Smic brut mensuel, il faut multiplier le taux horaire par le nombre d’heures mensuelles. La formule de calcul du Smic brut mensuel est donc la suivante : Smic horaire brut X (nbre d’heures hebdomadaire X 52*) / 12*
Comment calculer un salaire à temps partiel ?
Un salarié à temps partiel travaillant 28 heures par semaine (à 80%) sera rémunéré 28 x 52 / 12 = 121,33 heures par mois. Pour obtenir le montant du salaire mensuel, il faut ensuite multiplier le nombre d’heures par le taux horaire.
Comment se calcule la tranche à ?
Un exemple concret :
- → Sur le bulletin de salaire de janvier 2022 :
- On a en tranche A : 3 428 € (PMSS)
- Et en tranche B : 3500 – 3428 soit 72 €
- → Sur le bulletin de salaire de février 2022 :
- On a en tranche A : 5500 – 3428 = 2 072€
- et en tranche B : – 72 €
Comment se calcule un temps partiel ?
Calculer son temps de travail
Un salarié à 35 heures est rémunéré 151,67 h / mois, soit 35 heures x 52 semaines / 12 mois. Un salarié à temps partiel travaillant 28 heures par semaine (à 80%) sera rémunéré 28 x 52 / 12 = 121,33 heures par mois.
Quel est le nombre d’heures pour un temps partiel ?
Le travail à temps partiel correspond à un travail dont la durée est inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein. Elle doit donc être inférieure à l’une des limites suivantes : Soit à la durée légale hebdomadaire : 35 heures. Soit à la durée légale mensuelle : 151,67 heures.
Comment calculer un temps partiel en temps plein ?
Prendre en compte la durée du travail
C’est le cas notamment des salariés à temps partiel. Ainsi, prenons le cas de l’un de vos salariés embauchés à 20 heures par semaine. Il comptera alors pour : 20/35 = 0,57 équivalent temps plein.
Comment calculer tranche 2 retraite ?
Sur sa fiche de paie, la cotisation à la retraite complémentaire est additionnée à la Contribution d’équilibre général. Les tranches et la base de calcul sont les mêmes (avec des taux de 0,86 % sur la tranche 1 et de 1,08 % sur la tranche 2), soit 3 428 € x 0,86 % = 29,48 € et 22 € x 1,08 % = 0,24 €.
Comment calculer une tranche 2 ?
La tranche 2 s’étale de 1 à 8 fois le plafond mensuel de la Sécurité sociale, soit de 3 428 € à 27 424 € en 2022. Elle permet de calculer les cotisations Agirc-Arrco de ceux qui ont un salaire supérieur au plafond mensuel de la Sécurité sociale.
Comment calculer t1 et t2 ?
la tranche 1 = cumul PMSS – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. la tranche 1 = cumul salaire – base cotisations tranche 1 précédentes cumulées. La tranche 2 = cumul PMSS – cumul des salaires – bases cotisations tranche 2 précédentes.