Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
- Facture d’eau.
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
- Justificatif de taxe d’habitation.
- Attestation ou facture d’assurance du logement.
Quel justificatif de domicile Faut-il pour le permis ? Vous devez fournir l’un des documents suivants (un seul justificatif de domicile est nécessaire) : Facture datant de moins de 6 mois d’eau, d’électricité, de gaz, ou de téléphone fixe ou mobile. Avis d’imposition ou de non imposition. Quittance de loyer non manuscrite.
Par ailleurs, Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile ?
Pensez d’abord à un avis d’imposition, un certificat de non-imposition, voire à un avis de taxe d’habitation. Avec ces documents issus de l’administration fiscale, vous pourrez ainsi prouver l’adresse de votre logement.
Quel justificatif de domicile 10 km ? Pour sortir, dans ce rayon de 10 kilomètres, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile. Cela peut être la carte d’identité ou le passeport, mais aussi le permis de conduire, une facture de téléphone ou d’électricité, la quittance de loyer, l’avis d’imposition, etc.
ainsi Quel justificatif de domicile Covid ? – Attestation ou facture d’assurance du logement ; – Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement ; – Dans le cas où vous êtes hébergé le temps du confinement, cela peut être une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec une copie de sa pièce d’identité.
Contenus
Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture ?
Pensez d’abord à un avis d’imposition, un certificat de non-imposition, voire à un avis de taxe d’habitation. Avec ces documents issus de l’administration fiscale, vous pourrez ainsi prouver l’adresse de votre logement.
Quel document pour justificatif de domicile carte grise ?
Vous pouvez justifier de votre domicile avec un de ces documents : Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Quel justificatif de domicile pour un etudiant ?
Justificatif du domicile de l’étudiant (quittance de loyer, bail, facture EDF ou Internet,…)
Est-ce que le bail est un justificatif de domicile ?
est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.
Est-ce qu’un relevé de compte est un justificatif de domicile ?
est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.
Est-ce qu’un bulletin de salaire est un justificatif de domicile ?
Un employeur peut-il demander une attestation de domicile ? Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.
Quel justificatif pour les 10 km ?
Si vous dépassez le rayon de 10 km, il faudra impérativement vous munir d’une attestation (case nº6 Achats, établissements culturels ou lieux de culte). Pour rappel, le déplacement pour faire des achats n’est autorisé qu’en journée de 6 heures à 19 heures.
Est-ce qu’un RIB est un justificatif de domicile ?
Un RIB est-il un justificatif de domicile valide ? Non. Puisque l’adresse qui figure sur un RIB peut être ancienne et incorrecte, on vous refusera presque systématiquement d’accepter un RIB en tant que justificatif de domicile.
Est-ce que la carte d’identité et un justificatif de domicile ?
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Quel papier pour un changement d’adresse carte grise ?
Documents à fournir pour un changement d’ adresse
- L’original d’une demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cocher la case correspondant à un changement de domicile),
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois (copie)
- Une copie du permis de conduire du titulaire de la carte grise .
Comment faire une carte grise sans justificatif de domicile ?
Dans le cas où vous seriez sans adresse fixe, vous pourrez faire une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Pour cela, il vous faudra alors fournir un autre document : une attestation de domicile.
Comment obtenir un justificatif de domicile pour mon fils ?
Si les parents vivent ensemble
- Facture d’eau.
- Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
- Justificatif de taxe d’habitation.
- Attestation ou facture d’assurance du logement.
Quels sont les justificatifs de domicile valables carte grise ?
Vous avez un justificatif de domicile à votre nom
Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.
Est-ce qu’une carte grise peut servir de justificatif de domicile ?
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
C’est quoi un justificatif d’identité ?
Pour un Français
Vous pouvez justifier votre identité par tous moyens. Vous pouvez présenter l’un des documents suivants : Titre d’identité (carte d’identité, passeport, permis de conduire) Autre document (acte de naissance, livret de famille, livret militaire, carte d’électeur, carte vitale…)
Est-ce qu’un Echeancier est un justificatif de domicile ?
Liste des justificatifs de domicile valables :
une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz. une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet. un avis d’imposition ou de non-imposition. un justificatif de la taxe d’habitation.
Est-ce que la carte grise peut servir de justificatif de domicile ?
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.
Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ?
Afin d’être accepté, celui-ci peut être soit une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance logement pour l’année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.
Pourquoi mon employeur me demande un justificatif de domicile ?
Dans les cas les plus courants, un employeur pourra vous demander ce document afin de pouvoir calculer des indemnités kilométriques à vous rembourser entre votre logement et votre lieu de travail, ou bien dans le cas du remboursement d’un forfait de transports en commun.
