Comment payer la TNB en ligne au Maroc ?

Cette fonctionnalité est accessible directement à partir du lien: https://simpl-cf.tax.gov.ma/comptefiscal/login ou via le portail Internet de la DGI à l’espace SIMPL/Compte fiscal.

Or, Comment payer la taxe professionnelle Maroc ?

Les moyens pour s’acquitter de la TP

Nous pouvons citer à cet effet, le site de la TGR, l’application Mobile TGR, les guichets automatiques bancaires, le site e-banking de la banque du contribuable, l’application mobile banking de la banque du contribuable…

Ainsi, Où payer la TNB au Maroc ? La taxe sur les terrains urbains non bâtis est payée spontanément à la caisse du régisseur communal avant le premier mars de chaque année.

Par ailleurs, Quand payer la TNB au Maroc ? Les propriétaires de terrains urbains non bâtis (TNB) sont tenus de déposer une déclaration et de payer la taxe avant le 1er mars 2021 afin d’éviter les pénalités de retard prévues par la loi. Il s’agit d’une redevance annuelle payable au service de recouvrement de la Commune Urbaine de Casablanca (CUC).

Comment calculer la TNB au Maroc ? Base de calcul de la taxe :

La taxe est assise sur la superficie du terrain au mètre carré. Chaque fraction de mètre carré étant comptée pour un mètre carré entier.

Quand payer la taxe professionnelle 2021 ?

une entreprise ayant payé l’année précédente une cotisation annuelle d’un montant supérieur à 3 000 € et qui n’est pas mensualisée doit verser un acompte avant le 15 juin.

Comment déclarer la taxe professionnelle au Maroc ?

– Déclaration à souscrire, pour chaque établissement ou local exploité et identifié à la Taxe Professionnelle de manière distincte, auprès du service local des impôts du lieu de situation du siège social, du principal établissement ou du domicile fiscal.

Quand il faut payer la taxe professionnelle ?

Paiement de la CFE

un acompte égal à 50 % du montant de la CFE mise en recouvrement au titre de l’année précédente : au plus tard le 15 juin N. le solde de la CFE : au plus tard le 15 décembre de chaque année déduction faite de l’acompte versé.

Où payer la taxe d’habitation Maroc ?

En ce qui concerne la taxe d’habitation, le paiement peut se faire en ligne via le site www.tgr.gov.ma. Toutefois, pour les personnes qui ne sont pas des habituées aux transactions virtuelles, elles peuvent effectuer le paiement de la taxe d’habitation auprès des banques ou à la perception.

Comment payer taxe services communaux ?

Ce paiement peut ainsi s’effectuer sur le site web de la TGR, via les guichets automatiques bancaires, les sites E-banking, les applications mobile banking et les virements bancaires, précise la même source.

Quel impôt sur un terrain non constructible ?

Cet impôt continue d’être dû par tout propriétaire d’un bien immobilier : s’il s’agit d’un terrain non construit, c’est la Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) qui s’applique.

Quelle taxe pour un terrain agricole ?

Les terres agricoles sont exonérées à hauteur de 20 % de la part communale et intercommunale de taxe foncière sur les propriétés non bâties (art. 1394 B bis du code général des impôts – CGI). Dès lors que ces terres sont louées, le fermier bénéficie intégralement de cette exonération (art. L 415-3 précité).

C’est quoi un terrain non bâti ?

Un terrain non bâti est un terrain nu. Le terrain peut être constructible ou non constructible. Il peut servir à construire un immeuble de rapport, une maison ou autres bâtiments à usage professionnel si le propriétaire obtient son permis de construire.

Comment payer la taxe d’apprentissage en 2021 ?

Le versement se fait sous la forme de 2 acomptes et d’un solde. Avant le 1er mars 2021 : acompte de 60% de la taxe d’apprentissage pour la fraction égale à 87% (masse salariale de 2020). Avant le 15 septembre 2021 : acompte de 38% de la même base. Au plus tard le 1er mars 2022 : règlement du solde.

Quelle est la taxe qui remplace la taxe professionnelle ?

Depuis 2010, la contribution économique territoriale (CET) remplace la taxe professionnelle sur les équipements et biens mobiliers (TP), à laquelle étaient soumises les entreprises et les personnes physiques ou morales qui exercent une activité professionnelle non salariée.

Quand payer la CFE 2022 ?

Vous ne risquez plus d’oublier et d’être pénalisé pour défaut ou retard de paiement. L’adhésion doit être effectuée avant le 31 mai 2022 pour l’acompte de CFE et/ou d’IFER 2022 ou le 30 novembre 2022 minuit pour le solde de CFE et/ou d’IFER 2022.

Où trouver le numéro de taxe professionnelle ?

Les redevables de la taxe professionnelle doivent afficher le numéro d’identification à l’intérieur de chacun des établissements dans lesquels ils exercent leurs activités. L’affiche prévue à cet effet doit être placardée de manière à être apparente et parfaitement lisible.

Est-ce que la patente est la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle (anciennement la patente) est une taxe locale due par toutes les personnes exerçant une activité professionnelle. Elle s’applique aux personnes physiques ainsi qu’aux personnes morales.

Comment calculer le montant de la taxe professionnelle Maroc ?

La taxe professionnelle (patente) est calculée en multipliant la valeur locative par le taux d’imposition applicable à la classe de l’activité exercée.

1. La valeur locative est déterminée par l’administration fiscale.
2. Le taux d’imposition est déterminé à partir d’un tableau de 3 classes. Il y a 3 taux : 10%, 20% et 30%.

Qui est redevable de la taxe professionnelle ?

La taxe professionnelle était due chaque année par les personnes physiques ou morales exerçant en France, à titre habituel, une activité professionnelle non salariée. Elle était due pour une année à toutes les communes sur lesquelles ces personnes possédaient des locaux et des terrains au 1er janvier.

Comment savoir ma taxe d’habitation Maroc ?

Le calcul de la taxe d’habitation

1. Entre 0 et 5 000 DH = 0%
2. Entre 5001 DH et 20 000 DH = 10% avec un montant à déduire de 500 DH.
3. Entre 20 001 DH et 40 000 DH = 20% avec un montant à déduire de 2500 DH.
4. Plus de 40 000 DH = 30% avec un montant à déduire de 6500 DH.

Quand payer la taxe d’habitation 2021 Maroc ?

Pour les taxes d’habitation et contributions à l’audiovisuel public payables jusqu’au 15 novembre 2021, les prélèvements ont té effectués à compter du 25 novembre 2021. Pour celles payables jusqu’au 15 décembre, les prélèvements sont intervenus à partir du 27 décembre 2021.

Qui paiera la taxe d’habitation en 2021 Maroc ?

Sont soumis à la taxe d’habitation, tous les immeubles bâtis et constructions de toute nature occupés en totalité ou en partie par leurs propriétaires à titre d’habitation principale ou secondaire ou mis bénévolement, par les dits propriétaires, à la disposition de leurs conjoints, ascendants ou descendants, à titre d’

Comment payer les taxes ?

Par carte bancaire

1. Payer directement en ligne.
2. Par prélèvement à l’échéance.
3. Par mensualisation.
4. Par chèque.
5. Par titre interbancaire de paiement (TIP Sepa)
6. Par virement.
7. En espèces.
8. Par carte bancaire.