S’il a perdu le code de cession, ou qu’il ne s’en souvient plus, le nouveau propriétaire doit contacter le vendeur pour le récupérer. Il faut cependant garder à l’esprit que le code de cession n’est valable que pour une période de deux semaines après la délivrance de celui ci.
De plus, Où retrouver code de cession ANTS ?
Où trouver le code de cession ? Ce numéro est délivré au vendeur lors de l’opération d’enregistrement de la cession du véhicule sur le site de l’ANTS. Il n’est pas inscrit sur la carte grise, mais s’affiche automatiquement au terme de la procédure déclarative.
Ainsi, Pourquoi le code de cession ne fonctionne pas ?
L’absence du code de cession peut également signifier que le vendeur n’a pas télédéclaré la vente du véhicule. … Pour y remédier, la solution consiste à demander au vendeur de déclarer la cession du véhicule en ligne, soit sur l’ANTS, soit sur une plateforme habilitée par le Ministère de l’Intérieur.
C’est quoi le code de cession d’un véhicule ? Le code de cession est une série de chiffres et de lettres communiquée à la fin de la démarche « Vendre ou donner mon véhicule ». Il est valable 15 jours et doit être remis à l’acheteur.
Et Pourquoi code de cession trop court ?
Code de cession trop court
Dans ce cas, vous vous trompez peut-être de code. … Une distinction doit notamment être faite avec le code dit « confidentiel ». Le code confidentiel permet de réaliser certaines démarches en ligne nécessitant une authentification. Il vous est fourni sur la lettre accompagnant la carte grise.
Comment faire si pas de code de cession ?
Si vous n’avez pas le code de cession pour la carte grise, demandez-lui donc de se connecter à son compte sur l’ANTS afin de récupérer l’identifiant composé d’une série de chiffres et de lettres. Il pourra également le retrouver sur l’accusé de déclaration de cession, édité automatiquement à l’issue de la procédure.
Contenus
Puis-je faire ma carte grise sans code de cession ?
Vous pouvez immatriculer un véhicule à votre nom même sans le code de cession, à condition que le vendeur ait réalisé la procédure de cession du véhicule ( en savoir plus ).
Comment faire quand ANTS ne fonctionne pas ?
Le moyen le plus rapide de trouver une solution au site ANTS qui ne marche pas est sans doute de contacter l’organisme directement par téléphone au 3400. Ainsi, un technicien pourra montrer les démarches à suivre pour régler le problème.
Comment joindre un conseiller ANTS ?
contacter notre centre de contact au 34.00 (prix d’un appel local) ou au 09.70.83.07.07 depuis l’Outre-mer et l’étranger (numéro non surtaxé), tous les jours de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Est-il obligatoire de déclarer une cession de véhicule ?
En cas de transmission d’un véhicule, que ce soit à l’occasion d’une vente ou d’un don, il est obligatoire de réaliser une déclaration de cession. En plus d’attester de la transmission de la propriété vers le nouveau propriétaire, ce document permettra à l’acheteur d’obtenir une nouvelle carte grise à son nom.
Comment déclarer la cession d’un véhicule gratuitement ?
Le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin de déclarer gratuitement la cession de son véhicule. Aucun document n’est à télécharger.
Comment faire si le vendeur ne déclare pas la vente ?
Le vendeur ayant omis d’effectuer la déclaration de vente de son véhicule doit suivre la procédure habituelle, c’est-à-dire se rendre sur le site d’une agence placée sous l’autorité du ministère de l’intérieur, l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Comment rectifier une erreur sur un certificat de cession ?
Les erreurs pouvant apparaître sur un certificat de cession peuvent concerner une faute d’orthographe sur le nom, le prénom ou l’adresse du domicile du nouveau propriétaire. Le changement est à effectuer en ligne sur le site de l’Agence nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Comment faire une cession de véhicule sans Internet ?
Pour cela, il doit télécharger et remplir le formulaire Cerfa n° 15776*02 conjointement avec le nouveau propriétaire. Chaque partie garde un exemplaire du certificat de cession qui figure parmi les documents nécessaires à la vente.
Comment faire une carte grise sans passer par ANTS ?
Faire sa demande en ligne auprès d’un service habilité
Plusieurs solutions s’offrent à vous pour réaliser ces démarches. La plus pratique et la plus rapide est de se rendre sur un site en ligne, habilité par le ministère de l’Intérieur, tel que Portail-cartegrise.fr. Ce service est disponible 24h/24 et 7j/7.
Comment débloquer ANTS ?
Si votre compte est bloqué, ou que vous rencontriez un problème avec vos démarches ou votre compte, le premier moyen d’y remédier est de contacter le support consommateur du site de ANTS. Dans le site, vous pourrez trouver un onglet « Nous contacter », en haut, à droite.
Qui contacter en cas de problème avec l’ANTS ?
Par téléphone. Vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé), ou le 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Pourquoi je n’arrive pas à déclarer la vente de mon véhicule ?
Il faudra soit contacter le vendeur pour qu’il déclare la vente, soit passer par un professionnel habilité, comme LegalPlace, pour immatriculer son véhicule car il n’a pas besoin du code de cession pour cela.
Comment contacter l’ANTS par telephone ?
Vous pouvez appeler le 34 00 en France métropolitaine (numéro non surtaxé), ou le 09 70 83 07 07 depuis l’Outre-Mer et l’étranger, du lundi au vendredi de 7h45 à 19h et le samedi de 8h à 17h.
Comment avoir un conseiller au 3400 ?
Vous devez impérativement contacter l’ANTS pour la gestion de votre démarche au 3400 pour la France métropolitaine (09 70 83 07 07 depuis les DOM-TOM) du lundi au vendredi de 7h45 à 20h et le samedi de 8h à 17h, coût : 0,06 € / min + prix appel.
Qui contacter pour Problème carte grise ?
Appel au service téléphonique de l’ANTS
Ainsi, contactez le 34 00 si vous vous trouvez en France Métropolitaine et le 09 70 83 07 07 (numéro non surtaxé), si vous êtes en Outre-mer ou à l’étranger. La plateforme d’appel est disponible du lundi au vendredi, de 7h45 à 19h, et le samedi de 8h à 17h.
Comment déclarer une cession de véhicule gratuitement ?
Le vendeur doit se rendre sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS), afin de déclarer gratuitement la cession de son véhicule. Aucun document n’est à télécharger.
Est-il obligatoire de passer par ANTS pour vendre son véhicule ?
Vendre sa voiture nécessite obligatoirement la réalisation d’une déclaration de cession. Cette procédure est indispensable pour officialiser la vente et pour que l’acquéreur puisse mettre le véhicule à son nom. Elle doit se faire auprès du site de l’ANTS.
