Vérifier la disponibilité du nom de domaine associé à votre dénomination sociale auprès de l‘AFNIC (www.afnic.fr), Consulter la base de données des marques déposées à l’INPI et protégées par un dépôt.
Ainsi, Comment choisir la dénomination de son entreprise ? Une dénomination sociale réussie revêt donc les caractéristiques suivantes :
- elle reflète précisément votre secteur d’activité
- elle véhicule un message positif.
- elle peut être facilement identifiée et retenue pour vous distinguer de la concurrence.
- elle permet de mettre en évidence vos points forts.
Comment trouver un nom pour son entreprise gratuit ? Le générateur de nom de marque gratuit de Shopify vous permet de trouver un nom mémorable pour votre marque, d’enregistrer le nom de domaine correspondant, et de lancer directement votre boutique — le tout en quelques clics.
de plus, Comment trouver sa dénomination sociale ?
Info greffe.fr : tapez sur info greffe le nom que vous avez choisi pour voir si une autre société à la même dénomination sociale. Afnic.fr : cela permet de contrôler que la dénomination sociale envisagée n’a pas déjà été enregistré par des tiers en tant que nom de domaine pour un site internet.
Contenus
Où trouver dénomination social ?
La dénomination sociale est notamment mentionnée :
- dans les statuts de la société,
- dans le formulaire M0,
- et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.
Quelle dénomination sociale choisir ? La dénomination sociale est librement choisie par les associés au moment de la création de la société. Il est toutefois préférable que votre dénomination sociale ne soit pas trop longue, si vous souhaitez une dénomination descriptive, il est possible d’utiliser un sigle qui permet alors de la raccourcir.
Où trouver sa dénomination sociale ? La dénomination sociale est notamment mentionnée : dans les statuts de la société, dans le formulaire M0, et dans l’avis de constitution publié au journal des annonces légales.
Quel nom donner à son Auto-entreprise ? En tant qu’auto–entrepreneur, la dénomination de votre auto–entreprise est nécessairement votre patronyme, c’est-à-dire votre nom et votre prénom. La raison est simple : l’auto–entreprise est une structure juridique qui n’a pas de patrimoine propre.
Comment savoir si on peut utiliser un nom d’entreprise ?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …
Comment donner un nom à son Auto-entreprise ? Vous déclarez un nom après la création de votre auto–entreprise : vous devez alors remplir un formulaire de déclaration de modification d’une entreprise (P2), directement en ligne ou sur papier. Si vous exercez une activité libérale, vous remplirez l’encadré « Observations ».
Comment savoir si une dénomination sociale existe déjà ?
Pour vérifier la disponibilité de votre nom par rapport à une dénomination sociale ou un nom commercial, vous pouvez consulter gratuitement, pour une recherche de 1er niveau, la base de données data.inpi.fr de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI) contenant les données relatives au Registre national …
Quelle différence entre raison sociale et dénomination sociale ? La dénomination sociale, concerne les société commerciales.
De son côté, la raison sociale est réservée aux sociétés civiles. Contrairement à la dénomination, le choix du nom comporte une contrainte : le nom d’au moins un associé responsable des dettes de la société doit apparaître dans la raison sociale.
Quel nom pour SASU ?
L’associé unique d’une SASU doit lui choisir un nom appelé « dénomination sociale ». En théorie, celle-ci est libre mais certaines règles de base doivent être respectées.
Quelle est la différence entre dénomination sociale et nom commercial ?
Le nom commercial d’une société : définition
La principale différence entre la dénomination sociale et le nom commercial réside dans le fait que la dénomination sociale ne peut être cédée alors que le nom commercial peut l’être puisqu’il s’agit d’un élément du fonds de commerce.
Comment choisir le nom d’une SARL ? Faire une recherche sur le site Infogreffe qui répertorie les dénominations sociales, enseignes et noms commerciaux ayant été enregistrés auprès du RCS français. C’est entièrement gratuit. Faire une recherche simple, gratuite au sein de la base de données des marques de l’INPI.
Quel type de société ?
- Entrepreneur individuel (EI) …
- Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) …
- Société en nom collectif (SNC) …
- Société en commandite par actions (SCA) …
- Société anonyme (SA) …
- Société à responsabilité limitée (SARL) …
- Société par actions simplifiée (SAS) …
- Société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)
Comment choisir le nom d’une SAS ?
Les associés sont libres de nommer la SAS comme ils le souhaitent. Ils peuvent entre autres choisir le nom de la SAS en fonction de son secteur d’activité, de sa localisation, de la clientèle ciblée, etc. Ils peuvent également faire figurer leurs noms dans la dénomination sociale. Exemple : Dupont et Martin SAS.
Quel nom commercial choisir ? Le nom commercial est librement choisi par le professionnel, il peut correspondre à la dénomination sociale de la société ou correspondre à une autre appellation. Vous devez tout de même prendre plusieurs précautions pour choisir votre nom commercial : Il faut s’assurer de la disponibilité du nom commercial choisi.
Comment ajouter un nom commercial à mon Auto-entreprise ?
Si vous désirez, à un moment donné, modifier ce nom commercial, pour un auto–entrepreneur, c’est assez simple. Remplissez tout simplement le Cerfa n°11678*06 en renseignant le changement de dénomination commercial. Adressez ensuite le document à votre CFE attitré.
Comment savoir si le nom est protégé ? Savoir si une marque a été déposée est facilement accessible. Il vous suffit de vous rendre sur le site de l’INPI et de saisir sur le moteur de recherche intégré au site le nom de la marque que vous cherchez. Vous pouvez vous y rendre en cliquant ici : https://bases-marques.inpi.fr/ .
Comment savoir si le nom est déjà pris ?
En faisant une recherche d’antériorité de noms commerciaux et de marques auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (Inpi). Vous pouvez faire cette recherche vous-même sur www.icimarques.com, mais, pour plus de sécurité, il est conseillé de la faire établir par l’Inpi (prestation payante).
Comment savoir si un logo est déjà utilisé ? Pour vérifier la disponibilité d’un logo, vous pouvez : rechercher les éléments graphiques du logo sur la base de données Marques de l’INPI (« Recherche par élément figuratif ») consulter les Bulletins Officiels de la propriété industrielle.
