Crédit municipal Wiki, Historique & Informations

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En France, les caisses de crédit municipal sont à la fois des établissements publics communaux et des entreprises de nature bancaire qui disposent du monopole du prêt sur gage et pratiquent les autres activités bancaires : crédits, réception des fonds du public et services de paiements.

Histoire

Les anciens monts-de-piété deviennent des « établissements publics à caractère social » par la loi du 24 juin 1851, puis sont autorisés à ouvrir des comptes de dépôts par décret du 24 octobre 1918 et prennent alors l’appellation actuelle. Le décret-loi n^o 55-622 du 20 mai 1955 réforme leur fonctionnement.

Le Crédit municipal est appelé communément « Chez ma tante » en toute discrétion.

Régime actuel

Les caisses de crédit municipal sont régies par la législation bancaire, réunie dans le code monétaire et financier^[1].

Elles sont rattachées à la municipalité du lieu de leur siège social. Chaque caisse est dirigée par un directeur général et une équipe de direction, soumis à un conseil d’orientation et de surveillance. Ce conseil est composé de membres du conseil municipal ainsi que de personnalités qualifiées, c’est-à-dire disposant d’une expertise bancaire.

Depuis janvier 2010, en tant qu’établissement de crédit de plein exercice, chaque caisse dispose d’un agrément accordé par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), organe adossé à la Banque de France et chargé de la supervision du secteur bancaire de celui de l’assurance.

Activités

La principale activité des caisses de crédit municipal réside dans l’attribution de prêts sur gage à court terme (deux ans), pour laquelle celles-ci disposent d’un monopole légal^{[réf. nécessaire]}.

Elles octroient des crédits selon les termes de leurs agréments individuels, notamment aux particuliers et aux associations loi de 1901.

Elles proposent des subventions relevant de l’action sociale avec les boni dégagés de la vente des objets remis en gage et non retirés.

Les Crédits Municipaux de Bordeaux et de Lyon offrent un service de prêt sur gage en ligne pour permettre aux personnes éloignées des Crédit Municipaux de bénéficier de cette offre à distance.

Liste des caisses de crédit municipal

• Crédit municipal d’Avignon : Site
• Crédit municipal de Bordeaux : Site
• Crédit municipal de Boulogne-sur-Mer : Site
• Crédit municipal de Dijon : Site
• Crédit municipal de Lille : Site
• Crédit municipal de Lyon : Site
• Crédit municipal de Marseille : Site
• Crédit municipal de Nancy, créé en 1630 par le Duc Charles IV de Lorraine^[2] : Site
• Crédit municipal de Nantes : Site
• Crédit municipal de Nice : Site
• Crédit municipal de Nîmes : Site
• Crédit municipal d’Orléans : Site
• Crédit municipal de Paris : Site
• Crédit municipal de Poitiers : Site
• Crédit municipal de Reims : Site
• Crédit municipal de Roubaix : Site
• Crédit municipal de Strasbourg : Site
• Crédit municipal de Toulouse : Site
• Crédit municipal de Toulon : Site
• Crédit municipal de Rouen : Site

Notes et références