Le numéro fiscal figure sur les documents suivants : sur votre déclaration de revenus pré-remplie, en haut à gauche de la première page, avec le numéro d’accès en ligne ; sur vos avis d’impôt (impôt sur le revenu, taxe d’habitation, taxe foncière) en haut à gauche, rubrique « Vos références ».
Ainsi, Comment accéder à mon compte fiscal en ligne ? Le site impots.gouv.fr vous propose des accès simplifiés pour vous connecter à votre espace particulier : avec vos identifiants impots.gouv.fr ou via l’icône FranceConnect.
Comment consulter ma situation fiscale ? Nous vous conseillons de consulter la page Web « FATCA TUNISIE » de l’administration fiscale tunisienne à l’adresse suivante : http://www.impots.finances.gov.tn/index.php/fr/services-en-ligne/fatca.
de plus, Comment consulter mes impots en ligne Maroc ?
Choisissez » gérer mes services » dans votre espace professionnel et cliquez sur » adhérer aux services en ligne » dans l’onglet » service en ligne« . Ensuite, optez le(s) service (s) envisager et choisir dans » services auxquels vous pouvez adhérer » consulter le compte fiscal puis accepter et confirmer la demande.
Contenus
Où trouver mon régime fiscal ?
Lors du dépôt de votre dossier de création d’entreprise (formulaire M0 ou P0) au Centre de formalités des entreprises (CFE) compétent, vous devrez déterminer le régime d’imposition des bénéfices ainsi que le régime d’imposition de la TVA de votre entreprise.
Comment faire la Teledeclaration ? Les champs suivants devront obligatoirement être remplis : – Nom et prénom/Raison-sociale ; – Numéro Identifiant Unique (I’JIU) ; – Numéro portable ; – Adresse Email ; – Mot de passe ; – Confirmation du mot de passe. l’adresse email renseignés sur le formulaire.
Quelles sont les déclarations mensuelles en Tunisie ? Parmi les principales déclarations fiscales, il y a également : la déclaration d’impôt sur les revenus et bénéfices, la déclaration du patrimoine et des éléments de train de vie ainsi que la déclaration de la taxe sur la valeur ajoutée et du droit de consommation.
Comment calculer l’IS en Tunisie ? En règle générale, l’impôt sur les sociétés est de 25 %. Toutefois, ce taux peut varier dépendamment du secteur d’activité et devient de l’ordre de 10 % pour l’agriculture et la pêche et de 35 % pour les secteurs financiers, des hydrocarbures et des télécommunications.
Quel est le régime fiscal ?
Le régime fiscal désigne le type d’imposition et le régime d’imposition auxquels une entreprise est soumise.
Quels sont les différents régimes fiscaux ? La législation fiscale camerounaise distingue trois régimes fiscaux en fonction du chiffre d’affaires, de la taille et de la forme juridique de l’entreprise: le régime de l’impôt libératoire, le régime de base, le régime simplifié et le régime du réel.
Quels sont les trois régimes d’imposition ?
Les régimes d’imposition BIC
Le régime micro-entreprise (régime de l’auto-entrepreneur), dit « micro-BIC » Le régime réel simplifié Le régime réel normal.
Comment faire la Teledeclaration au Cameroun ? Pour accéder au site de la Direction des impôts, allez sur https://impots.cm.
- Services ✔
- Aller dans teledeclaration ✔
- Entrer le login qui est votre NUI ✔
- Mot de passe : 000000 ✔
- Cliquer sur connexion ✔
- à gauche en couleur orange, cliquer sur déclaration synthétique ✔
- Choisir le type de déclaration ✔
Comment déclarer ses impots en ligne au Cameroun ?
Je saisie mon NUI, puis je procède selon les instructions sur l’outil.
…
- Je me rapproche du Centre Divisionnaire des Impôts (CDI) au quel je suis rattaché, afin qu’on puisse me créer un compte sur le site de la DGI. …
- Ensuite je clique sur « télédéclaration » ( déclaration de vos impôts en ligne ).
C’est quoi la télédéclaration ?
télédéclaration
Déclaration administrative effectuée par l’intermédiaire d’un service en ligne sur Internet (déclaration des revenus ou déclaration douanière, par exemple).
C’est quoi une déclaration mensuelle ? Qu’est-ce que la déclaration mensuelle ou trimestrielle en micro-entreprise ? Quand tu deviens micro-entrepreneur, tu réponds à un régime social simplifié, appelé micro-social. Cela signifie que tu déclares et paies tes cotisations sociales de manière forfaitaire, tous les mois ou trimestres.
Quels sont les différents types d’impôts ? Sommaire
- Les impôts sur les revenus. L’ impôt sur le Revenu (IR) …
- Les impôts relatifs à la consommation et aux investissements. La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- La fiscalité du patrimoine. Les droits d’enregistrement. …
- La fiscalité locale. La taxe foncière. …
- Quelles sont les principales recettes fiscales de l’État ?
Quelles sont les personnes imposables ?
Selon la législation française, est concernée par l’impôt sur le revenu toute personne habitant en France ou dont le domicile fiscal est établi en France (métropole et DOM) quel que soit son revenu.
Comment calculer CSS en Tunisie ? Selon la loi de finances pour l’année 2018 en Tunisie, la contribution sociale de solidarité qui sera renversée au profit des caisses sociales est de 1%, des revenus et des bénéfices, des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ainsi qu’aux personnes physiques.
Quelles sont les tranches d’imposition 2021 Tunisie ?
Le taux de 15% sera appliqué aux bénéfices réalisés, à partir de 2021 et déclaré en 2022. A cet effet il a été prévu : – La baisse du minimum d’IS de 15% à 10% pour les sociétés ayant une exonération totale ou partielle de l’IS (article 12 de la loi 114-89 relative à la promulgation du code de l’IRPP et de l’IS).
Quel est le régime fiscal le plus avantageux ? Avec le régime micro fiscal, vous paierez votre impôt sur la base de votre chiffre d’affaires diminué d’un abattement variable. Cet abattement est égal à : 71 % du CA pour les activités d’achat-revente (correspondant à la très grande majorité des activités relevant des Bénéfices Industriels et Commerciaux)
Quelle est la différence entre le régime réel simplifié et le régime réel normal ?
Les sociétés sous régime réel normal doivent déposer leur déclaration de TVA et la payer tous les mois sur une base réelle, alors que dans le régime simplifié, cette déclaration est annuelle et la TVA payable par semestre, en juillet et décembre.
C’est quoi le BNC et le BIC ? Les bénéfices industriels et commerciaux (BIC), les bénéfices non commerciaux (BNC) sont des revenus qui sont soumis à l’impôt sur le revenu.
Quelle différence entre BIC et BNC ?
La principale différence entre les BIC (bénéfices industriels et commerciaux) ou BNC (bénéfice non commercial) est le mode de calcul du bénéfice imposable. Le montant du chiffre d’affaires et des frais professionnels diffère selon le mode d’imposition.