Quand Peut-on jeter les feuilles de paie ?

Selon le ServicePublic, les bulletins de paie doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Cette dernière correspond à l’ensemble des opérations effectuées permettant de déterminer le droit d’un assuré à une pension de vieillesse et à la calculer.

Ainsi, Comment récupérer des feuilles de paie ? Que faire en cas de fiche de paie perdue ?

1. Se tourner vers sa caisse de retraite qui dispose de tous les éléments relatifs à la carrière d’un salarié et qui est en mesure de fournir un relevé de carrière.
2. Faire une demande auprès de l’Urssaf. …
3. Contacter son établissement bancaire pour obtenir ses relevés bancaires.

Où trouver ses fiche de paie ? La façon la plus simple d’obtenir un duplicata de son bulletin de salaire est d’en faire la demande directement auprès de son employeur ou ancien employeur. Celui-ci a l’obligation de garder une copie des fiches de paie de ses salariés pendant une période d’au moins cinq ans.

de plus, Comment Ecrire fiche de paie ?

On peut écrire « paie » et « paye » : les deux orthographes sont admises et ont donc le même sens. Puisque le mot vient du verbe « payer », on est tenté d’écrire « paye » mais « paie » est tout aussi juste, ainsi on peut écrire « la fiche de paie » ou « la fiche de paye ».

Quels papiers garder après la retraite ?

Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.

Quel document garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.

Quand détruire ses papiers ? Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?

• > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ;
• > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ;
• > 3 ans : quittances de loyer, bail ;

Quels sont les papiers administratifs à garder ? Les papiers à garder à vie

• Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
• Jugement de divorce, jugement d’adoption.
• Acte de reconnaissance d’un enfant.
• Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
• Livret de famille.
• Diplômes.

Est-il utile de garder ses relevés de compte ?

La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.

Quels sont les documents à conserver et combien de temps Tableau ?

Quel document Logement ?	Combien de temps les garder ?
Facture liée aux travaux	2 ans pour les petits travaux et 10 ans pour les gros-oeuvres
Certificat de ramonage	1 an
Attestation d’entretien annuel de la chaudière	2 ans
Preuve du paiement des charges de propriété (appel de fonds)	5 ans

Quels sont les documents à conserver et combien de temps ?

Banque

Type de document	Durée de conservation
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs	2 ans
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque	5 ans

Quels documents archiver et combien de temps ? Document civil et commercial

Type de document	Durée de conservation
Document bancaire (talon de chèque, relevé bancaire…)	5 ans
Document de transport de marchandises	5 ans
Déclaration en douane	3 ans
Police d’assurance	2 ans à partir de la résiliation du contrat

Quels papiers conserver et combien de temps ?

Banque

Type de document	Durée de conservation
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs	2 ans
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque	5 ans

Quels documents Doit-on garder 30 ans ?

Habitation

Catégorie	À conserver
Factures des entrepreneurs et des constructeurs	30 ans
Permis de construire
Procès verbaux des assemblées générales
Relevés des charges de copropriété

• 19 juil. 2019

Puis-je brûler des papiers dans mon jardin ? De la même façon, il est interdit de brûler dans son jardin des papiers, cartons, plastiques, palettes, vieux pneus ou de déchets industriels : tout brûlage est rigoureusement interdit en vertu du réglement sanitaire départemental.

Quels sont les papiers à conserver et combien de temps ? Banque

Type de document	Durée de conservation
Chèque à encaisser	1 an et 8 jours
Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs	2 ans
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque	5 ans

Quelle est la durée de conservation des relevés bancaires ?

Banque

Type de document	Durée de conservation	Précisions
– Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque	5 ans	Un débit frauduleux peut être contesté dans un délai maximum de 13 mois
Ticket de carte bancaire : paiement et retrait	Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans ? Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.

Où jeter les vieux relevés de compte ?

dans les bureaux, des destructeurs de documents adaptés à des gros volumes pour ne pas que les salariés rechignent à les utiliser. au niveau de l’entreprise, des bennes spécifiques pour le recyclage des papiers confidentiels. Le circuit ne doit pas être le même que pour les déchets communs.

Quel sont les papiers à conserver ? Les papiers à garder à vie

• Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
• Jugement de divorce, jugement d’adoption.
• Acte de reconnaissance d’un enfant.
• Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
• Livret de famille.
• Diplômes.

Quand jeter les papiers administratifs ?

Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.

Quand jeter les relevés de compte ? > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.

Quand jeter rapport d’impôt ?

« La règle des six ans se réfère aux six années à partir de la fin de l’année d’imposition de la déclaration et de ses pièces justificatives. Si nous utilisons l’année d’imposition 2019 comme exemple, un reçu du 1er janvier 2019 doit être conservé jusqu’au 31 décembre 2025, une période de sept ans moins un jour.

Quels sont les documents à archiver ? Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L’arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu’il en existe une version dématérialisée.

Quels papiers détruire ?

> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.

Quelles archives conserver ? Quelles sont les durées légales de conservation de vos documents ?

• Documents civils et commerciaux. …
• Documents et pièces comptables. …
• Documents fiscaux. …
• Documents sociaux.