Le propriétaire d’un scooter 50 cc ne doit payer aucune des taxe liées à la carte grise. L’obtention d’une carte grise cyclomoteur est donc totalement gratuite.
Comment faire une carte grise de scooter gratuit ? Papiers et justificatifs nécessaires pour la carte grise d’un scooter
- La photocopie de l’ancienne carte grise .
- L’original du formulaire Cerfa n° 13750*05 « demande de certificat d’immatriculation »
- L’original du Cerfa n°15776*01 « certificat de cession »
Par ailleurs, Comment faire une carte grise pour moto 50cc ?
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :
- La carte grise scooter originale,
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
Comment refaire une carte grise 50cc ? Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.
ainsi Comment faire une carte grise pour un scooter d’occasion ? Carte grise pour un scooter d’occasion
L’immatriculation d’un scooter d’occasion peut se faire directement en ligne sur le site de l’ANTS via un compte usager ou un compte FranceConnect ou en mandatant un professionnel agréé.
Contenus
Comment refaire une carte grise d’un scooter ?
Depuis le 27 septembre 2017, la demande de duplicata de carte grise pour un scooter de plus ou de moins de 50 cc doit exclusivement se faire en ligne ou chez un professionnel de l’automobile agréé par le Ministère de l’Intérieur. Il n’est donc plus nécessaire de se déplacer en préfecture.
Comment faire une carte grise 50 ?
Si vous souhaitez établir la carte grise de votre scooter 50, vous devez utiliser le formulaire de carte grise ci-contre. Pour cela, cliquez sur le bouton “Commander ma carte grise”. Dans ce formulaire, renseignez vos informations ainsi que celles de votre scooter 50.
Comment changer de carte grise gratuitement ?
Vous avez 1 mois pour l’effectuer. Soit par une demande de carte grise en ligne, soit auprès d’un garage agréé par l’Etat. Ce changement d’adresse carte grise reste gratuit, sauf si vous devez passer de l’ancien système FNI au nouveau système SIV, ou s’il s’agit de votre 4ème changement d’adresse.
Comment immatriculer un 50 sans carte grise ?
Pour faire immatriculer son scooter, le propriétaire ne doit plus se rendre en préfecture depuis novembre 2017. En effet, la demande se fait uniquement en ligne sur le site de l’Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS).
Comment immatriculer une vieille mobylette sans carte grise ?
L’ immatriculation d’une mobylette : les documents à fournir
- La demande de certificat d’ immatriculation ;
- Un justificatif d’identité en cours de validité ;
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois ;
- Un justificatif de propriété : la facture établie par le vendeur ;
- Le certificat de conformité original.
Comment obtenir carte grise Citycoco ?
Afin d’obtenir la carte grise pour Citycoco, il vous est nécessaire de souscrire à une assurance pour votre engin. Cette assurance vous couvrira lors d’éventuelles déconvenues pouvant survenir suite à un accident de circulation.
Comment faire refaire sa carte grise ?
Pour obtenir votre duplicata de carte grise, il est indispensable de fournir toutes les pièces justificatives suivantes : Une demande de certificat d’immatriculation correspondant au formulaire Cerfa N°13570*05 (cocher la case « Duplicata » en haut du document) La copie d’un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Comment immatriculer un scooter 50cc sans carte grise ?
Vous devrez alors fournir les documents suivants : Demande de certificat d’immatriculation. Facture d’achat ou certificat de vente. Justificatif d’identité et de domicile.
Quel document Faut-il pour faire la carte grise d’un scooter ?
La liste des documents à fournir
- La déclaration originale de cession d’un véhicule (cerfa 13754*02). …
- La demande originale de certificat d’immatriculation d’un véhicule (cerfa 13750*05). …
- Le mandat original d’immatriculation (cerfa 13757*03). …
- Le permis de conduire. …
- Un justificatif de domicile de moins de 6 mois.
Quel document pour conduire un scooter ?
Pour circuler avec un 2 roues de moins de 50 cm3 (scooter, cyclomoteur…), vous devez avoir les 4 documents suivants : Document qui atteste que vous avez plus de 14 ans. Certificat d’assurance du cyclomoteur, apposé sur sa surface. Carte grise (désormais appelée certificat d’immatriculation) du 2 roues.
Quel papier Faut-il pour faire une carte grise de scooter ?
Les documents à fournir pour immatriculer un scooter 50 cc d’occasion sont :
- La carte grise scooter originale,
- Un justificatif d’identité,
- Un justificatif de domicile,
- Le certificat de déclaration de cession cerfa n° 13754*05,
- La demande de certificat d’immatriculation cerfa n° 13750*05,
Comment obtenir une nouvelle carte grise ?
Comment faire la démarche ? Il n’est désormais plus possible de demander une carte grise auprès de la préfecture ou de la sous-préfecture. Vous devez faire la démarche sur le site de l’ANTS en vous identifiant via FranceConnect.
Comment immatriculer une 50cc jamais immatriculé ?
Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été…
- Remplir une demande de certificat d’ immatriculation .
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Comment changer une carte grise en ligne ?
La procédure est la suivante :
- Remplissez les champs du simulateur de taxes carte grise à l’aide de l’ancienne carte grise . …
- Validez votre démarche de carte grise en ligne . …
- Préparez votre dossier carte grise et envoyez-le directement à notre Centre de Traitement Agréé.
Quel est le site officiel des cartes grises ?
Pour faire vos démarches, rendez-vous sur le site www.ants.gouv.fr (l’Agence nationale des titres sécurisés). Après votre inscription, vous aurez la possibilité d’effectuer de nombreuses démarches en ligne, dont celles concernant la carte grise de votre véhicule.
Comment changer ma carte grise en ligne ?
Vous pouvez effectuer votre demande de changement de carte grise soit sur le site de Carte–grise.org, soit sur le site de l’ANTS. En effet, la démarche de changement de propriétaire sur la carte grise se fait uniquement sur Internet depuis que le PPNG a été mis en place.
Comment immatriculer un cyclomoteur jamais immatriculé ?
Comment faire la carte grise d’un scooter qui n’a jamais été…
- Remplir une demande de certificat d’ immatriculation .
- Fournir un justificatif d’identité et de domicile.
- Fournir un certificat de propriété (facture du vendeur ou certificat de cession)
- Fournir le certificat de conformité original.
Comment faire immatriculer un cyclomoteur ancien ?
L’ immatriculation des cyclomoteurs mis en circulation avant le 1er juillet 2004 requiert la production des pièces suivantes :
- la demande de certificat d’ immatriculation ;
- les justificatifs d’identité et d’adresse ;
- le justificatif de propriété (certificat de cession ou facture établie par le vendeur) ;
Comment faire pour faire une carte grise sans l’ancienne ?
Pour pouvoir immatriculer un véhicule démuni de certificat d’immatriculation, vous devez joindre à votre dossier l’un des documents suivants :
- Facture d’achat ou certificat de cession du véhicule.
- PV du contrôle technique.
- Certificat d’assurance de la voiture.
- PV de réception à titre isolé
