Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Par ailleurs, Quelle papier garder et combien de temps ? Travail, chômage et retraites : Doit-on garder les fiches de paie quand on est en retraite ?
| Quel document Travail, Chômage et Retraite ? | Combien de temps les garder ? |
|---|---|
| Justificatif de versement d’allocation chômage | 3 ans |
| Relevé des points retraite | À vie |
| Bulletin de paiement de la pension de retraite | À vie |
En effet, Quels documents Doit-on garder 30 ans ?
30 ans
- Factures des constructeurs, entrepreneurs (gros travaux)
- Reconnaissances de dettes entre particuliers (le délai court à partir de la fin du remboursement)
- Pièces justificatives de droit à pension alimentaire, à rente viagère, pièces de banque (pour les non-commerçants)
Est-il utile de garder ses relevés de compte ? Est-il utile de garder ses relevés de compte ? Oui il est utile de conserver ses relevés de compte. La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations.
Or, Quelle facture Peut-on jeter ? > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Contenus
Quand détruire les documents ?
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
- > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ;
- > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ;
- > 3 ans : quittances de loyer, bail ;
Quelle est la durée de conservation et d’archivage des documents relatifs à l’identité du client et ses opérations ?
Le code monétaire et financier impose aux entreprises de conserver « pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels ».
Quels sont les documents à archiver ?
Théoriquement, tous les documents peuvent être archivés : factures, bulletins de paie, prêts, états comptables, documents contractuels, notes de frais… L’arrêté du 17 mars 2017 autorise également les entreprises à détruire les originaux papiers de certains documents lorsqu’il en existe une version dématérialisée.
Quand détruire les talons de chèques ?
Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Comment obtenir un relevé de compte de plus de 10 ans ?
Il est possible de demander un duplicata pour les relevés des 10 dernières années. Cette demande est à adresser à notre Service Client et est facturée conformément à notre Brochure Tarifaire. Au delà de cette période, il n’est plus possible d’obtenir la copie d’un relevé.
Où jeter les anciens relevés de compte ?
Placez les documents dans une grande poubelle.
- Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
- Sortez les documents de leurs enveloppes.
Comment détruire des documents sans broyeur ?
Comment se débarrasser de documents sans destructeur ?
- 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
- 2 – Bruler vos archives.
- 3 – Mettez-les dans le compost.
- 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
- 5 -Mettez-les dans l’eau.
Où aller pour détruire des documents ?
Pour détruire des documents papier en toute sécurité, il y a l’option de la broyeuse qui est généralement recommandée aux grandes entreprises.
Comment se débarrasser de vieux papiers personnels ?
Comment se débarrasser de documents sans destructeur ?
- 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
- 2 – Bruler vos archives.
- 3 – Mettez-les dans le compost.
- 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
- 5 -Mettez-les dans l’eau.
Quels documents conserver après la retraite ?
Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.
Quelles sont les règles de conservation des documents relatifs à la connaissance du client ?
Les bons de commande et le bon de livraison émis ou reçus par l’entreprise et les factures des clients ou des fournisseurs font partie de ces documents comptables à conserver pendant 10 ans. Les pièces bancaires, comme les relevés, remises de chèques et talons de chèque, sont également concernées.
Comment déterminer la durée de conservation des données ?
Combien de temps conserver les données personnelles ? Les chiffres à retenir dans le cadre des obligations du Règlement Général sur la Protection des Données « RGPD » sont : 36 mois (3 ans) : Vous devez supprimer les données personnelles des personnes inactives depuis 3 ans de votre base de données.
Comment faire l’archivage des documents ?
Comment archiver vos documents professionnels ?
- Identifier et authentifier documents .
- Stocker les archives ainsi constituées.
- Conserver et pouvoir à tout moment consulter les documents archivés.
- Éliminer les documents inutiles et archiver définitivement les documents constituant le patrimoine et la mémoire de l’entreprise.
Pourquoi il est nécessaire d’archiver les documents ?
L’archivage de documents est un moyen de pérenniser votre patrimoine documentaire et de faciliter son exploitation dans la conduite courante de votre activité. Ainsi, un accès facile et rapide à vos documents et dossiers vous permet de les traiter de façon optimale.
Comment détruire les vieux carnets de chèques ?
Bonjour, Non, il n’existe pas de procédure dans la législation quant à la destruction des chéquiers non utilisés. Tu ne crois pas que le législateur a déjà assez de travail comme ça ? Plus sérieusement, la banque a pour habitude de demander la restitution des chèques en cas de clôture du compte (cf.
Quand jeter papier mutuelle ?
Vos documents de santé à ne conserver qu’entre un et deux ans. Vos relevés de remboursements d’Assurance Maladie et de mutuelle doivent être conservés deux ans. Vos ordonnances dont les médicaments sont à renouveler sont valables pendant un an.
Quand détruire les bulletins de salaire ?
Il faut conserver ses contrats et certificats de travail, ses bulletins de salaire, durant toute sa vie active. Ces documents serviront au moment du calcul de la retraite. Les notes de frais occasionnés par son travail sont à garder pendant 3 ans, délai durant lequel les services des impôts peuvent exercer un contrôle.
Comment obtenir des relevés bancaires de plus de 5 ans ?
L’e-relevé de compte bancaire
L’e-relevé bancaire peut être édité sous un format pdf, que vous imprimez ou que vous archivez sur votre ordinateur. Il est également stocké gratuitement sur le site de votre établissement bancaire pendant un délai de 5 à 10 ans selon les banques.
Qui a le droit de demander vos relevés de comptes ?
Seuls les contrôleurs sur place, dans le cadre d’un contrôle sur place, peuvent demander aux banques, au moyen du droit de communication bancaire, des relevés de compte».
Comment retrouver des anciens relevés de compte BNP ?
OBTENIR UN DUPLICATA DE VOTRE RELEVÉ DE COMPTE
Vous pouvez demander un duplicata de vos relevés de compte dans votre agence auprès de votre Conseiller. Le document vous sera envoyé par courrier (le tarif est repris dans le Guide des Conditions et Tarifs, disponible en agence ou sur mabanque. bnpparibas).
