Les PV non recouvrés sont transmis au Trésor public. L’amende forfaitaire majorée est de 180 € pour pour les trains sans réservation obligatoire et de 375 € pour les trains à réservation obligatoire.
Par ailleurs, Quel délai pour recevoir une contravention ? Lorsque l’infraction est constatée par un radar fixe (vitesse ou feu rouge), le délai moyen est de 5 jours. Ne vous réjouissez toutefois pas trop vite si vous n’avez rien reçu après une semaine, le délai pouvant atteindre de 15 jours à plus d’un mois.
En effet, Est-ce que je peux prendre n’importe quel TER ?
Vous pouvez prendre n’importe quel TER de la journée avec le même billet. Je vous conseille d’aller en gare ou boutique afin d’effectuer votre échange.
Puis-je prendre un TGV plus tôt ? « Si vous prenez un train plus tôt mais que celui-ci répond aux mêmes conditions de transport, il n’y aura pas d’amende, précise-t-il. Par exemple, si vous prenez un TER Rémi Tours-Blois, à un autre horaire que celui de votre billet, cela passera. » Idem si vous prenez un TGV pour un autre, si les tarifs sont les mêmes.
Or, Comment savoir si on a une amende avant de le recevoir ? Crédits : Antai /www.antai.gouv.frContrôle radar : comment ça marche ? Si vous êtes sûr d’avoir été flashé et que vous ne recevez pas d’avis de contravention, vérifiez l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise).
Contenus
Comment savoir si on a été flashé par un radar automatique ?
La manière la plus efficace pour savoir si l’on a été flashé ou non, c’est tout simplement d’attendre de recevoir votre PV. Le temps de réception d’une amende dépend du type de radar mis en cause, mais la procédure est la même pour tous.
Comment réclamer une amende non reçue ?
Pour contester une amende majorée jamais reçue, il vous faudra envoyer, dans un intervalle de trente (30) jours, une lettre recommandée avec accusé de réception à l’officier du Ministère Public. Rappelons que le délai de trente (30) jours court à partir de la date où vous avez reçu l’avis de contravention majoré.
Est-ce qu’un billet TER est valable toute la journée ?
Les billets de TER sont valables 1 jour. La durée de validité dépend en revanche du canal et de la région d’achat de celui-ci. Il est possible d’obtenir toutes les informations nécessaires en sélectionnant votre région. Pour les billets Intercités, la validité des billets est de 7 jours.
Puis-je prendre un autre train ?
Vous pouvez donc voyager à bord d’un autre train que celui indiqué sur le billet le même jour (sauf mentions contraires). Contrairement à TGV, les billets TER, y compris ceux mentionnant un horaire, ne constituent pas une réservation.
Puis-je changer l’heure de mon TER ?
La plupart des billets TER achetés en ligne sont remboursables sans frais jusqu’à la veille du départ. Les billets achetés en gare non utilisés sont échangeables sans frais et remboursables avant la fin de leur validité avec une retenue de 10%.
Puis-je prendre un autre TGV ?
Vous pouvez donc voyager à bord d’un autre train que celui indiqué sur le billet le même jour (sauf mentions contraires). Contrairement à TGV, les billets TER, y compris ceux mentionnant un horaire, ne constituent pas une réservation.
Quelles sont les conditions sanitaires pour prendre le TGV ?
Les règles sanitaires à respecter
Le port du masque n’est plus obligatoire à bord des trains et en gare. Il reste cependant recommandé pour les personnes fragiles. Du gel hydro-alcoolique est à votre disposition à bord de nos TGV INOUI et OUIGO ainsi que dans les 120 plus grandes gares.
Comment savoir si on a une amende sans avis de contravention ?
Contrôle radar : comment ça marche ? Si vous êtes sûr d’avoir été flashé et que vous ne recevez pas d’avis de contravention, vérifiez l’adresse indiquée sur votre certificat d’immatriculation (nouveau nom de la carte grise). Si l’adresse n’est pas à jour, le délai de réception de l’avis de contravention est rallongé.
Ou consulter ses amendes ?
Pour accéder à ce service gratuit disponible depuis mercredi 11 février, connectez-vous au site de l’Agence nationale de traitement automatisé des infractions : antai.gouv.fr . Cliquez sur l’onglet « consultez votre dossier » dans la rubrique « avis de contravention ».
Quand le radar prend la photo ?
Lorsque le module de flash est installé que ce soit au dessus du radar quand il est installé sur le trépied ou accroché à l’arrière du véhicule radar, celui-ci est toujours activé et emet dans ce cas un flash visible lorsqu’une infraction est constatée.
Quelle amende pour 20 km Au-dessus ?
Excès de vitesse égal ou supérieur à 20 km/h et inférieur à 30 km/h. Amende forfaitaire de 135 euros ; Retrait de 2 points sur permis de conduire.
Quelle amende pour 10 km Au-dessus ?
une amende forfaitaire de 68 €
Comment savoir si on a eu une amende sans courrier ?
Il s’agit d’un service décentralisé, vous devez donc écrire au service du Trésor public du département où l’infraction a été commise. Vous trouverez l’adresse en tapant dans Google « Trésorerie Amendes + nom du département ».
Comment contester une amende sans preuve ?
A partir du moment où vous n’êtes pas identifié clairement, vous n’avez pas d’autres preuves à apporter pour éviter le retrait de points. C’est au Ministère Public qu’il revient de démontrer que vous étiez bien l’auteur de l’infraction.
Est-ce que les billets TER sont remboursables ?
Le remboursement se fera par crédit sur la carte bancaire ayant servi à l’achat du titre. Les billets achetés aux guichets en gare, sur les Distributeurs de billets régionaux, ou par téléphone au 0 800 210 800* sont quant à eux maintenant échangeables et remboursables sans frais jusqu’à la veille du départ.
Puis-je prendre un TER complet ?
Si vous voyagez avec TER et INTERCITÉS muni d’un billet physique, vous pouvez monter à bord d’un train complet, en surréservation, mais sans garantie de place assise. Cette surréservation est, en revanche, impossible pour les trains TGV INOUI et OUIGO.
Comment faire si je loupe mon TER ?
Ce type d’imprévu n’est pas couvert par les transporteurs. La seule solution est d’annuler ou échanger votre billet avant le départ du train (si les conditions le permettent). Certains billets peuvent être valables sur un autre train : TER ou Intercités cartonnés sans réservation de place.
Comment se passe une correspondance de train ?
Les correspondances sont construites à partir d’un temps normé pour chaque gare : aujourd’hui la norme est de 10 minutes et adaptée suivant les gares. Ce qui signifie que dès lors qu’un trajet respecte ce temps, le billet vendu inclut la correspondance.
Quel est le prix d’un TER ?
39€ TTC : Prix maximum garanti d’un billet pour un trajet de moins de 1H30, 59€ TTC : Prix maximum garanti d’un billet pour un trajet de moins de 3H, 79€ TTC : Prix maximum garanti d’un billet pour un trajet de plus de 3H en France en seconde classe sur un trajet sans correspondance.
