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Quels documents fournir pour une demande d’APL à la CAF ?
- Justificatif d’identité ;
- Montant des ressources des 12 derniers mois ;
- Bail de location ;
- Numéro de SIRET du bailleur s’il s’agit d’une agence immobilière, régie, etc ;
- Relevé d’identité bancaire (RIB).
Par ailleurs, Où se trouve mon numéro d’allocataire ? Votre numéro de dossier est indiqué :
- en haut à gauche de tous les courriers de votre Caf,
- sur toutes les attestations que vous pouvez télécharger depuis l’Espace Mon Compte ou depuis l’appli Caf-Mon Compte.
En effet, Qui doit envoyer la quittance de loyer à la CAF ?
La caisse d’allocations familiales précise sur son site que, le jour de la signature du bail de location, le propriétaire est tenu de vous remettre une attestation de loyer.
Est-ce que la CAF envoie des lettres recommandées ? Vous préférez envoyer votre réclamation à la CAF par voie postale ? Vous pouvez utiliser notre service d’envoi en recommandé avec accusé de réception. Vous pourrez expédier votre lettre directement en ligne, sans avoir à vous déplacer.
Or, Quel est le plafond de revenu pour toucher les APL en 2021 ? Sachez qu’en moyenne, le plafond s’élève environ à 14.000 euros pour une personne seule et 26.000 euros pour un couple avec deux enfants.
Contenus
Comment contacter la CAF sans son numéro d’allocataire ?
Le numéro de la CAF est le suivant :
- 08 10 25 XX 10 (0,06€/min + prix d’un appel local)
- Remplacer les chiffres manquants (XX) par votre numéro de département. Par exemple si vous habitez dans le département des Bouches-du-Rhône (13), il vous faudra composer le 08 10 25 13 10.
Comment s’inscrire à la CAF sans numéro allocataire ?
Vous rendre sur le site www.caf.fr ; Vous diriger vers la rubrique “Services en ligne”, en première page du site. Cliquer sur le bouton “Demander une prestation”. Préciser que “Vous n’êtes pas allocataire”.
Comment se connecter à la CAF avec numéro allocataire ?
Rendez-vous sur la page de votre compte sur le site de la CAF. Renseignez votre numéro de sécurité sociale (attention, on ne vous demande plus votre numéro d’allocataire). Tapez votre code habituel à 8 chiffres. Lisez puis acceptez les conditions générales d’utilisation.
Pourquoi la CAF demande quittance de loyer ?
Ce document est une preuve que le locataire peut fournir aux organismes qui en font la demande. Exemple, l’attestation de loyer lui sera utile pour faire une demande d’aide au logement auprès de la CAF, elle peut servir de justificatif de domicile.
Comment remplir une quittance de loyer avec CAF ?
Je soussigné(e), Prénom Nom, né(e) le (date de naissance) à (lieu de naissance), propriétaire du logement situé au (adresse du bien loué), déclare avoir reçu la somme de (montant en lettres) euros correspondant au loyer et provisions pour charges du logement de la part du locataire Madame, Monsieur (Prénom, Nom).
Qui peut exiger une quittance de loyer ?
Il est à noter que le locataire peut demander une quittance de loyer à tout moment au bailleur et ce dernier est tenu de la lui procurer. À ce titre, des bordereaux prédéfinis sont disponibles pour ceux qui ne savent pas comment rédiger ce document.
Comment la CAF vérifie les informations ?
La CAF dispose de 3 moyens de contrôle : le contrôle automatisé grâce au partage des fichiers avec d’autres administrations, le contrôle sur pièce avec demande supplémentaire de documents justificatifs aux allocataires et le contrôle à domicile.
Pourquoi la CAF me réclame ?
Dans certains cas, il se peut que lors du calcul des aides pour un foyer, la CAF puisse commettre une erreur. Cette erreur peut être liée aux conditions d’attribution ou bien au montant versé. Dans le cas où ce n’est pas de vous que provient l’erreur, la CAF vous demandera de rembourser ces aides sociales.
Comment envoyer son titre de séjour à la CAF ?
Connectez-vous à votre Espace Mon Compte sur caf.fr ou l’appli mobile Caf – Mon Compte, rubrique « Mes démarches », onglet « À transmettre » et laissez-vous guider. Vous pourrez scanner ou prendre en photo votre document puis le transmettre.
Quel est le plafond à ne pas dépasser pour l’APL ?
À partir d’un certain seuil, vous ne pouvez plus bénéficier de l’aide au logement. Exemple : si vous résidez en Île-de-France (zone 1) et que votre loyer est inférieur à 1.013,44 euros, vous pouvez bénéficier du montant APL maximum. Au-delà de ce montant, votre APL sera dégressive.
Quel est le plafond pour toucher l’APL ?
Quel est le plafond de l’APL ?
| Dégressivité à partir de | ||
|---|---|---|
| Une personne | 1 013,44 € | 649,45 € |
| Couple | 1 222,27 € | 794,93 € |
| Couple ou personne seule avec une personne | 1 381,42 € | 894,5 € |
| Par personne supplémentaire | + 200,43 € | + 130,2 € |
• 28 avr. 2022
Quel est le plafond maximum pour toucher l’APL ?
Actuellement, son plafond est de 258,09 euros par mois. Dans le cadre de la réforme des « APL en temps réel », qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021, les critères d’accès aux aides au logement n’ont pas changé pas.
Quand Vais-je recevoir mon numéro d’allocataire ?
Votre numéro d’allocataire pourra ainsi vous être communiqué par courrier ou mail sous quelques jours (le délai moyen est de 8 jours).
Comment se connecter à la CAF sans numéro de Sécurité sociale ?
Les personnes déjà allocataires de la Caf qui ne disposent que d’un numéro de Sécurité sociale temporaire (NIA) ne peuvent l’utiliser pour accéder à leur compte, elles doivent nécessairement contacter leur Caf pour savoir si celle-ci peut leur délivrer un numéro qui leur permettra de se connecter à leur compte.
Comment créer un compte CAF pour Etudiant ?
La demande d’APL Étudiant doit être faite par internet uniquement (voir la procédure). Il vous faudra alors remplir le dossier en indiquant les informations relatives à votre logement et à votre situation financière. Cela permettra l’étude des droits.
Pourquoi je n’arrive pas à me connecter à la CAF ?
Le site de la Caisse des allocations familiales (CAF) est de nouveau inaccessible. Les utilisateurs n’arrivent pas à se connecter sur leur espace personnel. Cela est principalement dû à des mises à jour récurrentes ou à des opérations de sécurisation à la suite d’un bug.
Pourquoi mon application CAF ne fonctionne pas ?
Le dernier dysfonctionnement de grande ampleur remonte au mois d’octobre 2021. La CAF, confrontée à plusieurs anomalies de connexion, avait été contrainte de fermer l’accès aux comptes. En cause : les nouvelles modalités de connexion impliquant le numéro de sécurité sociale et la création d’un mot de passe.
Est-ce obligatoire de fournir une quittance de loyer ?
Contrairement à ce que beaucoup pensent, la remise de quittances par le bailleur n’est pas automatique. Elle n’est obligatoire que si le locataire les réclame. Le propriétaire est obligé de vous la fournir gratuitement si vous en faites la demande.
Quand envoyer quittance de loyer CAF ?
Votre propriétaire bailleur a des obligations à assumer auprès de la CAF. Chaque année, ce dernier reçoit, vers la fin de l’été, par courrier ou e-mail, une demande d’attestation de loyer. Il doit alors indiquer à la CAF le montant du loyer à votre charge en juillet de l’année concernée.
Pourquoi avoir besoin d’une quittance de loyer ?
Le propriétaire doit fournir à son locataire une quittance de loyer, qui permet à celui-ci de prouver qu’il a bien rempli ses obligations (loyer payé). Dans la majorité des cas, cette quittance est transmise automatiquement, de manière matérialisée ou dématérialisée.