Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation, …
Quand jeter les relevés de compte ? Délai de garde
Même si vous ne remarquez aucune anomalie sur votre relevé, vous devez le garder pendant au moins 5 ans. Ce délai vous permettra de conserver une trace si jamais un litige liée à une opération de débit ou de crédit venait à naitre pendant cette période.
Par ailleurs, Quels papiers garder après la retraite ?
Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les bulletins attestent du paiement des cotisations sociales vous donnant droit à pension.
Quels papiers garder après vente maison ? Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
ainsi Quand jeter les bulletins de salaire ? Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.
Contenus
Quand jeter les talons de chèques ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Pourquoi garder ses tickets de carte bleue ?
Les tickets bancaires détenus par les commerçants sont les plus recherchés par les fraudeurs : en effet, ils contiennent le détail des règlements et opérations traitées. D’où l’intérêt de les conserver en toute sécurité pour éviter qu’un employé mal intentionné ne s’en serve pour usage frauduleux.
Pourquoi garder les relevés bancaires ?
La conservation de vos relevés de compte vous permettra si besoin de présenter un commencement de preuve si jamais il y avait litige sur l’une de vos opérations. Si une personne met en doute l’une de vos opérations à une date donnée, vous pourrez ainsi apporter la preuve de cette opération.
Quels papiers garder et lesquels jeter ?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition ?
Déclarations de revenus et avis d’imposition sur le revenu (ainsi que les justificatifs) 3 ans À compter de l’année qui suit l’année d’imposition (exemple : déclaration 2016 à conserver jusqu’à la fin 2019).
Quels sont les papiers que je peux jeter ?
Banque
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
| Ticket de carte bancaire : paiement et retrait | Jusqu’à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant |
Quand jeter ses ordonnances ?
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Qui conserve le compromis de vente ?
Exception : l’unique exemplaire est conservé entre les mains d’un tiers. Les parties à un compromis de vente sont dispensées de l’établir en autant d’originaux que de parties dès lors qu’elles conviennent expressément dans l’acte qu’il sera remis entre les mains d’un tiers, chargé de le conserver.
Comment retrouver de vieux bulletin de salaire ?
Que faire en cas de fiche de paie perdue ?
- Se tourner vers sa caisse de retraite qui dispose de tous les éléments relatifs à la carrière d’un salarié et qui est en mesure de fournir un relevé de carrière.
- Faire une demande auprès de l’Urssaf. …
- Contacter son établissement bancaire pour obtenir ses relevés bancaires.
Quand Faut-il jeter les papiers ?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quel document garder à vie ?
Tous les documents administratifs relatifs à la vie de famille sont à garder à vie : le livret de famille, l’acte de naissance, l’acte de mariage, le récipissé de PACS, les divorces, les remariages, l’adoption, la reconnaissance d’un enfant et les donations familiales.
Où jeter les tickets de carte bleue ?
Ils sont donc à remettre avec les ordures ménagères (bac vert foncé) et non dans les bacs jaunes.
- 29 octobre 2013.
- moumette.
Comment stocker les tickets CB ?
Comment lire un ticket de carte bleue ?
Le ticket carte bancaire en détail
- Les 3 premiers chiffres indiquent le N° du TPE du commerçant.
- Les 6 chiffres suivants désignent l’identité de la transaction.
- les 2 chiffres suivants indiquent l N° de remise (identifiant de la télécollecte.
- La lettre désigne le type de carte.
Pourquoi garder les talons de chèques ?
Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver.
Quels sont les papiers que l’on doit garder pour la retraite ?
Pour cela, il est indispensable de constituer très tôt votre dossier retraite : les contrats de travail, les bulletins de paie, les décomptes d’indemnités journalières de maladie et de congés maternité, les bulletins de Pôle Emploi, etc.
Pourquoi conserver les talons de chèques ?
Le talon vous permet de conserver les références du chèque. Délai courant de conservation du contrat et autres justificatifs à compter de la dernière échéance. À passer en revue attentivement dès que vous le recevez et avant de l’archiver.
Quand jeter papier assurance voiture ?
Ainsi : les contrats d’assurance automobile, le relevé d’informations automobiles (qui précise notamment le bonus-malus) et de multirisques habitation devront être conservés pendant toute leur durée de vie, mais aussi deux ans après leur fin.
Comment se débarrasser d’un carnet de chèques ?
Vos papiers doivent être détruits ou déchirés aussi finement que possible. Si vous ne possédez pas de jardin, ni la possibilité de faire un petit feu de joie pour brûler vos papiers sensibles, la meilleure option est d’utiliser une broyeuse aussi appelée destructeur de documents.
Où jeter les papiers confidentiels ?
Placez les documents dans une grande poubelle.
- Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
- Sortez les documents de leurs enveloppes.
Puis-je brûler des papiers dans mon jardin ?
Les papiers, emballages, cartons, déchets verts, etc… sont considérés comme des déchets ménagers, or il est interdit de brûler ses déchets ménagers à l’air libre.
