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| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours |
| Contrat de prêt immobilier et consommation + justificatifs | 2 ans |
| – Relevé de compte (compte courant, PEL, livret A,…) – Talon de chèque | 5 ans |
Quels papiers garder après décès parents ? Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation, …
Par ailleurs, Quel est le délai de conservation des documents comptables ?
Les livres et les registres comptables, ainsi que les pièces justificatives doivent être conservés pendant 10 ans.
Quel papier garder après la retraite ? Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les bulletins attestent du paiement des cotisations sociales vous donnant droit à pension.
ainsi Quels sont les documents à conserver et combien de temps PDF ? Reçu pour solde de tout compte 6 mois À compter de la signature De votre solde de tout compte (3 ans à défaut de signature). Échéances allocations chômage 3 ans Délai de reprise du trop-perçu (10 ans en cas de fraude ou fausse déclaration).
Contenus
Quels papiers garder après la retraite ?
Contrats de travail, certificats de travail et surtout bulletins de salaires doivent être conservés jusqu’à la liquidation de la retraite. Les bulletins attestent du paiement des cotisations sociales vous donnant droit à pension.
Quels papiers garder après vente maison ?
Les contrats d’acquisition ou de cession de biens immobiliers ou fonciers doivent être conservés 30 ans. La promesse de vente n’a pas besoin d’être conservée plus de 10 ans, après sa signature. De son côté, le notaire conserve l’acte authentique de vente pendant 75 ans dans ses propres archives.
Quand jeter les bulletins de salaire ?
Côté employeur, les entreprises ont dans l’obligation de conserver une copie de vos bulletins de salaire pendant 5 ans minimum. Ainsi, s’il vous manque des exemplaires, vous pouvez en faire la demande auprès de vos anciens employeurs.
Quel est le délai de conservation des livres de commerce ?
Selon l’article, L 110-4 du code du commerce, le délai de conservation des documents commerciaux est fixé à au moins 5 ans.
Quelle est la durée de conservation et d’archivage des documents relatifs à l’identité du client et ses opérations ?
Le code monétaire et financier impose aux entreprises de conserver « pendant cinq ans à compter de la clôture de leurs comptes ou de la cessation de leurs relations avec eux les documents relatifs à l’identité de leurs clients habituels ou occasionnels ».
Quand détruire ses papiers ?
Quand peut-on jeter ses papiers administratifs ?
- > 10 ans : travaux de gros oeuvre dans votre maison, correspondance et relevé de charges avec votre syndic ;
- > 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ;
- > 3 ans : quittances de loyer, bail ;
Quand Peut-on jeter les papiers ?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quand jeter les talons de chèques ?
> 5 ans : relevés bancaires et talons de chèque, factures EDF, GAZ et eau ; > 3 ans : quittances de loyer, bail ; > 2 ans : remboursements de santé de l’assurance maladie et mutuelle ; > 1 an : facture de téléphone et Internet.
Quand jeter ses ordonnances ?
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Qui conserve le compromis de vente ?
Exception : l’unique exemplaire est conservé entre les mains d’un tiers. Les parties à un compromis de vente sont dispensées de l’établir en autant d’originaux que de parties dès lors qu’elles conviennent expressément dans l’acte qu’il sera remis entre les mains d’un tiers, chargé de le conserver.
Où stocker ses bulletins de salaire ?
Utiliser un coffre-fort numérique
Il s’agit d’une solution simple et sécurisée pour conserver ses archives. Le principe est simple : tous les documents (factures, fiches de paie, etc.) que vous recevez numériquement sont automatiquement archivés en double dans votre coffre-fort.
Pourquoi la base des cotisations n’est pas toujours la même ?
Parce qu’on n’utilise pas toujours la même partie du salaire pour calculer les cotisations. … Les différentes « tranches de salaire » sont calculées par rapport au Plafond de la Sécurité sociale (PSS). Ce plafond est un salaire de référence fixé chaque année. En 2019, il est de 3 377 € par mois.
Quelle est la durée de conservation d’un contrat dont le montant est de 200 euros ?
Factures clients et/ou fournisseurs
Attention : dans le cadre d’un contrat, conclu par voie électronique, pour une somme égale ou supérieure à 120 euros, le délai de conservation est de 10 ans à compter de la conclusion du contrat lorsque la livraison du bien ou l’exécution de la prestation immédiate.
Pourquoi conserver les factures 10 ans ?
Y a-t-il des factures à conserver au-delà de dix ans ? Il est dans l’intérêt des entreprises de le faire pour certaines pièces comptables telles que : Les factures spécifiques aux investissements. Celles prouvant la valeur des équipements auprès des assureurs, en cas de sinistre.
Quels sont les documents comptables obligatoires ?
Les documents comptables obligatoires à tenir en cours d’exercice et à conserver dans votre comptabilité sont les suivants : le livre-journal, le grand livre, et le livre d’inventaire. On peut ajouter la balance comptable, qui est facultative, mais précieuse.
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Il est recommandé de les conserver sur un support physique indépendant n’autorisant qu’un accès distinct, ponctuel et précisément motivé auprès d’un service spécifique seul habilité à les consulter (par exemple, la direction des archives lorsqu’elle existe).
Est-ce que la conservation signifie l’archivage ?
La durée de l’archivage est fonction de la valeur du contenu et porte le plus souvent sur du moyen ou long terme. La conservation est l’ensemble des moyens mis en œuvre pour stocker, sécuriser, pérenniser, restituer, tracer, transférer voire détruire, les contenus électroniques archivés.
Quelles sont les règles d’archivage des données ?
Les livres, registres, documents ou pièces sur lesquels peuvent s’exercer les droits de communication, d’enquête et de contrôle de l’administration doivent être conservés pendant un délai de 6 ans.
Comment détruire des documents sans broyeur ?
Comment se débarrasser de documents sans destructeur ?
- 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main. …
- 2 – Bruler vos archives. …
- 3 – Mettez-les dans le compost. …
- 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames. …
- 5 -Mettez-les dans l’eau.
Ou détruire des documents ?
Société de Destruction de Documents, SOS Débarras, intervient depuis plus de 30 ans auprès des particuliers, des professions libérales (notaires, avocats, médecins…), mais aussi auprès des entreprises, des administrations, des collectivités pour collecter, et détruire vos archives et documents confidentiels.
