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Particulier employeur
| Type de document | Durée de conservation |
|---|---|
| Bulletin de paye du salarié : double papier ou sous forme électronique | 5 ans |
| Contrat de travail du salarié | 5 ans |
| Document relatif aux charges sociales | 3 ans |
| Comptabilisation des horaires du salarié | 1 an |
Par ailleurs, Quels documents conserver et combien de temps ? Famille – Scolarité
| Type de document | Durée de conservation | Précisions |
|---|---|---|
| Livret de famille | Permanente | En cas de perte, un duplicata peut être obtenu à la mairie |
| Diplôme | Permanente | En cas de perte, il n’est pas possible d’obtenir une copie de votre diplôme. Vous pouvez cependant demander une preuve de votre réussite à l’examen. |
• 31 janv. 2022
En effet, Quels sont les papiers à garder 10 ans ?
À garder 10 ans
- Assurance-vie.
- Assurance dommages corporels.
- Factures liées aux travaux de gros œuvre.
Quel papier garder 10 ans ? En matière d’assurance, les quittances, avis d’échéance, courriers de résiliation doivent être conservés 2 ans à compter de la date du document, de même que le contrat d’assurance. Les contrats d’assurance vie doivent être conservés 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Or, Comment se débarrasser des vieux relevés bancaires ? Comment se débarrasser de documents sans destructeur ?
- 1 – Déchiquetez-les à la main. La première méthode, qui est aussi la plus laborieuse, consiste à déchiqueter vos documents à la main.
- 2 – Bruler vos archives.
- 3 – Mettez-les dans le compost.
- 4 – Des ciseaux avec plusieurs lames.
- 5 -Mettez-les dans l’eau.
Contenus
Quels sont les papiers à garder 10 ans ?
Contrats d’assurance habitation et auto (et les avenants)10 ans à compter de la résiliation du contrat. À vie si un sinistre a engagé votre responsabilité et a provoqué des dommages corporels graves. Avis d’échéance et quittances A conserver 2 ans. C’est le délai pendant lequel l’assureur peut contester le paiement.
Quelle est la durée de conservation des avis d’imposition ?
Pour l’impôt sur le revenu, vous devez conserver vos documents relatifs à votre déclaration -et bien sûr tous les justificatifs- une durée minimum de 3 ans, ce délai s’entendant 3 ans à partir de l’année qui suit l’année d’imposition.
Quel sont les papiers que l’on doit conserver ?
Les papiers à garder à vie
- Actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- Jugement de divorce, jugement d’adoption.
- Acte de reconnaissance d’un enfant.
- Contrat de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis lors du mariage par donation ou legs )
- Livret de famille.
- Diplômes.
Quand Peut-on jeter les papiers ?
Les règles de la prescription ont été modifiées par la loi du 17 juin 2008. Et désormais, la règle générale concernant le délai de conservation des documents est de cinq ans.
Quand jeter papier assurance ?
D’un point de vue légal, dans le domaine de l’assurance véhicule, il faut savoir que les avis d’échéance, les courriers de résiliation et le contrat liés à votre assurance véhicule doivent-être gardés pendant une durée de 2 ans à compter du jour de commencement du document.
Quand jeter les tickets de carte bleue ?
Bon à savoir : pour les titulaires d’une carte bancaire, les tickets doivent être conservés pendant 5 ans à compter du paiement. Ils disposent d’un délai de 13 mois pour contester une opération.
Quand jeter les ordonnances ?
Les ordonnances médicales doivent être conservées par le patient pendant 1 an. Il s’agit de la durée maximale du traitement prescrit par le médecin, sauf en cas de situation particulière (somnifères et anxiolytiques, par exemple, dont la durée de prescription doit impérativement être définie par le praticien).
Où jeter des documents confidentiels ?
Placez les documents dans une grande poubelle.
- Les grandes poubelles en plastique se vendent en magasin de fournitures ou de construction, ainsi que dans certaines grandes surfaces. Elles sont également en vente en ligne.
- Sortez les documents de leurs enveloppes.
Où aller pour détruire des documents ?
Dans les bureaux des entreprises et des organismes publics, de nombreux documents administratifs destinés à la corbeille comportent de précieuses informations. Afin d’éviter la fuite de données confidentielles tout en recyclant, confiez la collecte et destruction de vos papiers et archives confidentiels à Recygo.
Où jeter les papiers Dechiquetes ?
Le papier déchiqueté doit être placé dans un sac d’épicerie en papier brun ou autre sac de papier commercial. Lorsqu’il est plein, agrafez le haut du sac et marquez le mot PAPIER visiblement sur le sac. Ensuite, placez le sac dans ou à côté de votre bac vert avec le reste de votre papier et de carton recyclable.
Quand jeter les impôts ?
Pour les impôts locaux, les avis d’imposition sont à garder jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle de leur réception. Mais il est préférable de les conserver trois ans car le fisc peut remettre en cause les dégrèvements, exonérations ou abattements accordés pendant ce délai.
Quand jeter les impôts ?
Documents liés à vos impôts
Vos déclarations de revenus, avis d’imposition et justificatifs utilisés dans le cadre de votre imposition (justificatif de frais réels par exemple) doivent être conservés 3 ans. Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés 1 an.
Quand jeter papier mutuelle ?
Vos documents de santé à ne conserver qu’entre un et deux ans. Vos relevés de remboursements d’Assurance Maladie et de mutuelle doivent être conservés deux ans. Vos ordonnances dont les médicaments sont à renouveler sont valables pendant un an.
Quand détruire les talons de chèques ?
Lorsqu’un paiement est effectué par chèque (à condition d’avoir pris la précaution de noter toutes les informations requises), les talons de chèques renseignent, des années après, sur la nature du paiement ou l’identité du bénéficiaire. Mieux vaut donc les conserver pendant 5 ans au minimum, voire davantage.
Quels papiers garder après le décès des parents ?
Les documents légaux, et/ou concernant la famille sont à conserver sans limitation de durée : livrets de famille, certificat de nationalité française, contrat de mariage, jugement de divorce, actes notariés, achats de biens immobiliers, succession, reconnaissance d’enfant naturel, jugement d’adoption, donation,
Quels documents conserver après la retraite ?
Les relevés de comptes, bordereaux de versement, talons de chéquier, opérations de virement ou de prélèvement, documents concernant tous les comptes (livrets, comptes-titres, plans d’épargne en actions) sont à garder pendant un délai de cinq ans, correspondant à celui de l’action civile.
Quand jeter les factures de téléphone ?
Téléphone : les factures et les preuves de paiement seront conservées pendant un an. Et ce qu’il s’agisse d’un téléphone fixe ou mobile, ou encore d’Internet. Ramonage : le délai de conservation d’un certificat de ramonage est d’un an. Travaux : selon la nature des travaux, gardez vos factures 10 ou 30 ans.
Quand on est à la retraite Doit-on garder les bulletins de salaire ?
Je suis retraité, dois-je garder mes bulletins de salaire ou puis-je les détruire ? Il est conseillé de conserver ses bulletins de salaire. Cependant, ils ne servent qu’à rectifier votre relevé de carrière en cas d’erreur. Une fois retraité de tous vos régimes de base et complémentaires, ils n’ont donc plus d’utilité.
Comment détruire des documents sans broyeur ?
Ajoutez 20 litres d’eau. Si la javel est la partie la plus chimiquement nocive du mélange, l’eau fera également une grande partie du travail. Une fois le papier entièrement saturé, vous pourrez le réduire en une bouillie méconnaissable. Enfoncez les documents dans le mélange d’eau et de javel.