Quels sont les documents administratifs communicables ?

Quels sont les documents communicables ? Un document administratif est produit ou reçu par un service de l’État, une collectivité territoriale ou un organisme chargé d’une mission de service public. Par exemple, une préfecture, une mairie, une caisse de Sécurité sociale, Pôle emploi.

Ainsi, Quels sont les règles ou les qualités d’un document administratif ? Le style de la rédaction administrative se distingue des autres modes de rédaction par plusieurs caractéristiques que l’on peut résumer ci-après:

• La précision, l’objectivité et la clarté …
• La prudence. …
• La responsabilité …
• Le respect et la courtoisie. …
• L’autorité …
• La sobriété et la simplicité …
• La neutralité

Quels sont les documents consultables en mairie ? Il peut s’agir des document suivants : dossier, rapport, étude, compte rendu, procès verbal, statistique, directive, instruction, circulaire, note et réponse ministérielle, avis, code source, décision, enregistrement sonore, film.

de plus, Qui peut avoir accès aux documents administratifs ?

La loi du 17 juillet 1978 a instauré un droit d’accès des citoyens aux documents administratifs. Ainsi, toute personne a le droit d’obtenir communication des documents détenus par une administration dans le cadre de sa mission de service public, quel que soient leur forme ou leur support.

Où trouver mes document service public ?

Sur service–public.fr, tout utilisateur individuel peut créer un espace personnel. Cet espace vous permet de suivre vos démarches en ligne réalisées à partir du site service–public.fr, de gérer vos documents administratifs et d’échanger avec les administrations.

Comment présenter un document administratif ?

1. Les mentions obligatoires des documents administratifs .
2. La lettre.
3. La note.
4. Le procès-verbal.
5. Le compte rendu de réunion.
6. Le rapport.
7. L’arrêté
8. Le communiqué de presse et l’avis.

Quels sont les différents types de documents ? Les différents types de documents

• Les livres ou monographies. … comme des livres documentaires, des ouvrages de fiction (romans, recueils de poésie, pièces de théâtre)….
• Les périodiques. …comme des journaux, des magazines, des revues …
• Les documents électroniques. … comme des CD, des DVD, des sites web…

Quel sont les caractéristique d’une lettre administrative ? La lettre en forme administrative ne comporte ni formule d’appel ni formule de politesse. Elle doit respecter un formalisme rigoureux. Elle comporte obligatoirement les mentions suivantes : nom de l’école, références, objet et, éventuellement, pièce(s) jointe(s).

Comment accéder au Porte-document service public ?

Préalable : pour accéder et utiliser son porte–documents, il faut être connecté à son compte (voir « Comment se connecter à son compte ? »). Le porte–documents a deux fonctions : Il vous permet de déposer des documents régulièrement demandés pour les démarches en ligne (justificatif de domicile, avis d’imposition, etc.).

Pourquoi saisir la CADA ? C’est une démarche gratuite et qui peut être nécessaire en cas de refus persistant de l’autorité qui détient le document souhaité. Il faut toutefois fournir à la CADA les informations nécessaires à l’ouverture d’un dossier en apportant notamment la preuve d’une demande de communication à l’administration.

Qu’est-ce qu’un document public ?

Il s’agit de tous les documents produits ou reçus par les administrations dans le cadre de leur mission de service public, quels que soient leur date, leur forme ou leur support ( Article L300-2 du Code des Relations entre le Public et l’Administration).

Qui peut saisir la CADA ? Elle peut être saisie par les personnes (physiques ou morales) qui se sont vues opposer une décision défavorable en matière d’accès aux documents administratifs ou de réutilisation des informations publiques. La commission peut aussi être saisie, à titre de conseil, par les administrations sollicitées en ces matières.

Comment faire des papiers administratifs ?

Afin de consulter un document administratif, tout citoyen français doit en faire la demande auprès de l’administration ou de l’organisme concerné. Même s’il est possible d’en faire la demande orale, la voie écrite est préférable surtout en cas de refus. À ce titre, un courrier ou un mail sont à privilégier.

Où trouver le dossier Mes documents ?

Rechercher manuellement un document

1. Commencez par ouvrir l’explorateur de fichiers . …
2. Dans le volet de gauche, cliquez sur « Ce PC ». …
3. Si vous n’avez pas trouvé votre document , essayez en entrant dans un autre disque dur du PC. …
4. Un nouveau dossier  » Documents  » apparaît alors, tout comme « Images », « Vidéos » et « Musique ».

Où se trouve le dossier Mes documents ? Méthode 3. Cliquez sur Démarrer, pointez sur Programmes, puis cliquez sur l’Explorateur Windows. Recherchez le dossier Mes Documents . Cliquez sur le dossier Mes Documents , puis cliquez sur Copier.

Comment accéder à mes documents ? Sur votre téléphone, les fichiers se trouvent en général dans l’application Fichiers .
…
Rechercher et ouvrir des fichiers

1. Ouvrez l’application Fichiers de votre téléphone . …
2. Vos fichiers téléchargés s’affichent. …
3. Pour ouvrir un fichier, appuyez dessus.

Quelles sont les étapes d’une lettre administrative ?

Un courrier administratif comporte généralement 5 éléments :

• (1) Entête. Rien de très sorcier, il s’agit ici d’indiquer : …
• (2) Contexte. Introduisez ici votre demande et précisez le contexte. …
• (3) Demande. Exposez ici votre demande en détaillant ce que vous attendez du service concerné. …
• (4) Formule de politesse. …
• (5) Signature.

Comment rédiger une note de présentation ? Voici cinq trucs pour trouver la note juste.

1. Une page et une seule. Une note doit être courte et concise. …
2. Hiérarchisez vos informations. …
3. Pensez à vos lecteurs. …
4. Trouvez un titre accrocheur: court et percutant. …
5. Précisez ce que vous attendez des destinataires : “pour information”, “pour avis” , “à réaliser”.

Comment rédiger une note de service administratif ?

Ainsi, pour rédiger une note de service , il faut indiquer :

1. l’expéditeur : généralement un supérieur hiérarchique ;
2. le destinataire : généralement un département de l’entreprise ou bien tous les salariés de l’entreprise ;
3. la date et le lieu ;
4. le numéro de la note de service ;

Quelle est la nature de ce document ? Dire « ce document est un texte » ou « c’est un tableau de statistiques », cela ne suffit pas à donner avec précision la nature d’un document. Plus cette nature est précise, plus il est possible de mesurer la fiabilité d’un document.

Comment reconnaître le type de document ?

Donner la nature (texte, peinture, graphique, caricature…). Donner l’auteur (habituellement en bas du document). Donner la date (généralement en bas du document, date à laquelle le texte a été écrit). Donner le titre (généralement en haut du document, il s’agit du sujet).

Qu’est-ce que c’est un document ? 1. Pièce écrite servant d’information, de preuve : Recueillir des documents sur la dernière guerre. 2. Objet quelconque servant de preuve, de témoignage : Ces films sont des documents sur la Résistance.