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Guide : Quels sont les agents territoriaux ?

Les agents des collectivités

La FPT regroupe le personnel qui travaille : dans les collectivités territoriales : communes, départements et régions ; dans les établissements publics à caractère administratif liés à ces collectivités, qui sont très divers.

 

Qui sont les agents de la fonction publique ?

Ces agents sont employés, sous des statuts divers, par les services civils et militaires de l’État, les conseils régionaux, les conseils départementaux, les communes, les établissements publics nationaux et locaux à caractère administratif, les hôpitaux publics, les établissements d’hébergement pour personnes âgées et …

Quel est le rôle de la fonction publique ?

La fonction publique a un rôle fondamental dans la vie de la cité qu’il s’agisse de l’éducation, de la santé, des transports, des services administratifs, des finances, de la sécurité… C’est elle qui assure la stabilité et la continuité de l’État dans les périodes troublées notamment.

Comment trouver le code de rattachement CPAM ?

Le code de rattachement CPAM est indiqué sur l’attestation de mutuelle de l’assuré, sous la case «Organisme de rattachement Sécurité sociale». Pour l’obtenir, il vous suffit donc de vous munir de votre attestation de droits.

Quelle CPAM envoyer arrêt maladie ?

Dans le cas où votre médecin vous a remis les trois volets, vous devez envoyer dans les 48 heures les volets 1 et 2 au service médical de votre caisse primaire d’assurance maladie qui transmet le volet 2 aux services administratifs de votre CPAM, et le volet 3 à votre employeur.

Qui gère la sécurité sociale des indépendants ?

La couverture santé obligatoire des travailleurs indépendants est désormais assurée, pour tous les travailleurs indépendants, par la caisse d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Comment obtenir un certificat de travail de son ancien employeur ?

Si vous êtes en bon terme avec votre ancien employeur, il est tout à fait envisageable de lui demander une copie de votre certificat de travail. Pour cela, vous n’aurez qu’à vous rendre auprès du bureau de l’employeur. Dans la majorité des cas, le service RH peut vous délivrer une copie du certificat de travail.

Quel document peut remplacer un certificat de travail ?

Quels documents peuvent remplacer un certificat de travail perdu ?

  • votre contrat de travail ;
  • vos bulletins de salaire ;
  • l’attestation Pôle emploi ;
  • une ancienne attestation de travail ou de salaire que vous auriez conservée ;
  • votre relevé de carrière (enregistré auprès de votre caisse de retraite).

Quelle est la différence entre certificat de travail et attestation de travail ?

L’attestation de travail est rédigée librement par l’employeur à la demande de l’employé. Elle permet de justifier, auprès d’un tiers, que le salarié travaille effectivement dans une entreprise donnée. Par contre, la rédaction de certificat de travail est une obligation pour l’employeur.

Qui demande une attestation de travail ?

L’attestation de travail est un document qui justifie qu’un employé travaille au sein d’une société. Elle est rédigée par son employeur à la demande du salarié. … Ce dernier est donné par l’employeur lorsque le contrat de travail qui le lie à un employé arrive à son terme.

Comment rédiger une attestation de travail ?

Je soussigné(e) Monsieur (ou Madame) (précisez le nom), agissant en qualité de (précisez votre fonction) de (précisez le nom de l’entreprise), certifie que Monsieur (ou Madame ou Mademoiselle) (précisez le nom), demeurant (précisez l’adresse), est embauché(e) dans notre société, en qualité de (précisez), depuis le ( …

Quel délai pour attestation Pôle emploi ?

1- Après un délai de 8 jours après la fin du contrat de travail, si aucun document ne lui est parvenu, le salarié doit envoyer à son ancienne entreprise un courrier en recommandé avec accusé de réception demandant à quelle date le ou les documents manquants seront disponibles.

Quel délai pour recevoir son C4 ?

Quand doit-on délivrer un C4 ? Et ce, quel que soit le motif de fin : licenciement avec préavis ou paiement d’une indemnité de rupture, démission, motif grave, fin de contrat à durée déterminée… Il doit être remis au plus tard le dernier jour de travail.

Comment réclamer une attestation employeur ?

L’employeur doit faire la demande d’attestation sur le site du Pôle Emploi en commençant par s’inscrire en tant qu’employeur sur le site, à l’aide de son numéro d’employeur URSSAF (ou n° Pajemploi). Le Pôle Emploi vous enverra alors par mail ou par courrier un code d’accès.

Comment est versé le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est remis à la date de fin du contrat travail (CDI, CDD, etc.). Il est à remettre en main propre (avec la mention manuscrite « Pour solde de tout compte » ou « Bon pour acquit des sommes perçues sous réserve d’encaissement ») ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quel est le délai pour toucher ses indemnités de licenciement ?

Lors d’un licenciement, l’employeur fournit au salarié un certificat de travail, un solde de tout compte et une attestation Pôle emploi. Cela permet au salarié qui a perdu son poste de s’inscrire à Pôle emploi. Il peut commencer à toucher ses indemnités au bout des 7 jours légaux du délai de carence.

Comment sortir une attestation Pôle emploi ?

Pour obtenir une attestation, vous devez vous connecter à votre espace personnel puis dans la rubrique « Mon dossier demandeur d’emploi » service « Mes allocations » et cliquer sur l’onglet « Attestations Pôle Emploi ».

Quels sont les documents à remettre au salarié en fin de contrat ?

Lors de la rupture ou la fin d’un contrat de travail, l’employeur doit obligatoirement remettre au salarié un certificat de travail, un reçu pour solde de tout compte et une attestation Pôle emploi.

Quand doit être versé le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte doit être remis au salarié lors de la rupture de son contrat de travail. À ce titre, il est généralement remis au salarié le dernier jour de son contrat. … Son reçu pour solde de tout compte peut donc lui être remis le 30 novembre.

Quand doit être remis le solde de tout compte ?

Le solde de tout compte est remis à la date de fin du contrat travail (CDI, CDD, etc.). Il est à remettre en main propre (avec la mention manuscrite « Pour solde de tout compte » ou « Bon pour acquit des sommes perçues sous réserve d’encaissement ») ou par lettre recommandée avec accusé de réception.

Quelle est la date limite pour recevoir son salaire ?

Aucune date de paiement n’est imposée à l’employeur (sauf disposition prévue par accord d’entreprise ou convention collective). L’employeur peut payer le salarié à la fin du mois ou durant le mois qui suit.

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Written by Banques Wiki

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