Quels Sont Les Documents Pouvant Servir De Justificatifs De Domicile ?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

• Facture d’eau.
• Avis d’imposition ou certificat de non imposition.
• Justificatif de taxe d’habitation.
• Attestation ou facture d’assurance du logement.

Comment faire quand on a pas de justificatif de domicile ? Comment faire si je n’ai pas de certificat de résidence ?

1. une facture EDF (électricité), d’eau ou de gaz.
2. une facture de téléphone fixe, mobile, ou de forfait/box d’accès à Internet.
3. un avis d’imposition ou de non-imposition.
4. un justificatif de la taxe d’habitation.
5. un titre de propriété ou encore une quittance de loyer.

Par ailleurs, Comment obtenir un justificatif de domicile sans facture ?

Pensez d’abord à un avis d’imposition, un certificat de non-imposition, voire à un avis de taxe d’habitation. Avec ces documents issus de l’administration fiscale, vous pourrez ainsi prouver l’adresse de votre logement.

Est-ce qu’un relevé de compte est un justificatif de domicile ? est votre contrat de bail/location ou votre quittance de loyer. La quittance de loyer est le document prouvant le paiement votre loyer, c’est votre propriétaire qui le fournit. Vous pouvez l’obtenir dès le premier mois de loyer.

ainsi Qu’est-ce qu’un justificatif de domicile de moins de 3 mois ? Afin d’être accepté, celui-ci peut être soit une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance logement pour l’année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Quel justificatif de domicile pour un etudiant ?

Justificatif du domicile de l’étudiant (quittance de loyer, bail, facture EDF ou Internet,…)

Quel justificatif de domicile 10 km ?

Pour sortir, dans ce rayon de 10 kilomètres, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile. Cela peut être la carte d’identité ou le passeport, mais aussi le permis de conduire, une facture de téléphone ou d’électricité, la quittance de loyer, l’avis d’imposition, etc.

Quel justificatif de domicile pour les 10 km ?

Moins de 10 km = justificatif de domicile

Pour sortir, dans ce rayon de 10 kilomètres, vous devez vous munir d’un justificatif de domicile. Cela peut être la carte d’identité ou le passeport, mais aussi le permis de conduire, une facture de téléphone ou d’électricité, la quittance de loyer, l’avis d’imposition, etc.

Quels sont les justificatifs de domicile valables carte grise ?

Vous avez un justificatif de domicile à votre nom

Facture de gaz, d’électricité, d’eau ou de téléphone (fixe ou mobile) de moins de 6 mois. Avis d’imposition ou de non-imposition de l’année précédente (impôt sur le revenu, taxe d’habitation ou taxe foncière) Quittance de loyer de moins de 6 mois.

Est-ce que la carte grise peut servir de justificatif de domicile ?

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.

Est-ce qu’un bulletin de salaire peut faire office de justificatif de domicile ?

Un employeur peut-il demander une attestation de domicile ? Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.

Est-ce qu’une carte grise peut servir de justificatif de domicile ?

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile afin de renouveler ou d’établir de nombreux documents, à l’image du passeport, de la carte grise, du permis de conduire ou encore de la carte d’identité.

Quel justificatif de domicile confinement ?

– Attestation ou facture d’assurance du logement ; – Relevé de la CAF mentionnant les aides liées au logement ; – Dans le cas où vous êtes hébergé le temps du confinement, cela peut être une attestation sur l’honneur de la personne qui vous héberge avec une copie de sa pièce d’identité.

Quel justificatif de domicile pour la banque ?

La liste des pièces considérées comme justificatif de domicile par une banque :

• Le dernier avis d’imposition. …
• La quittance de loyer.
• Une facture de gaz.
• Une facture d’eau (en dégroupage partiel ou total)
• Une facture de téléphone fixe ou Internet.

Comment justifier son domicile Covid ?

Confinement : quels documents sont acceptés comme justificatifs de domicile ?

1. Une pièce d’identité …
2. Une facture d’énergie. …
3. une facture de téléphone ou internet. …
4. Un avis d’imposition. …
5. Un justificatif de taxe d’habitation. …
6. Une quittance de loyer. …
7. Une attestation d’assurance logement. …
8. Un relevé de la Caf.

Est-ce qu’un bulletin de salaire est un justificatif de domicile ?

Un employeur peut-il demander une attestation de domicile ? Un bulletin de salaire ou une fiche de paye ne sont pas considérés comme des documents valables en tant que justificatifs de domicile.

Est-ce qu’une quittance de loyer est un justificatif de domicile ?

Afin d’être accepté, celui-ci peut être soit une facture d’électricité, de gaz ou d’eau, une facture de téléphone pour une ligne fixe ou mobile, une quittance de loyer ou une attestation d’assurance logement pour l’année en cours. Tous ces documents doivent dater de moins de trois mois.

Est-ce qu’un avis d’imposition est un justificatif de domicile ?

Il est parfaitement possible de justifier votre domicile avec votre certificat d‘imposition. Soit un avis d‘imposition si vous êtes imposable ou un avis de non imposition si vous n’êtes pas imposé. L’un de ces documents est accepté par la préfecture dans le cas où votre carte grise est établie à votre propre nom.

Quel document moins de 10km ?

L’attestation pourra vous être demandée pour tout déplacement d’au moins 10 km, partout en France, dès la fin de ce week-end de Pâques pendant lequel une tolérance est accordée. Une attestation est nécessaire pour sortir à plus de 10 km de chez soi. Si vous sortez au-delà de 10 km de chez vous, ne l’oubliez pas.

Est-ce que une attestation d’assurance est un justificatif de domicile ?

Vous pouvez parfaitement présenter une attestation d’assurance logement lorsque la préfecture vous demande une pièce justificative de domicile dans le cadre de votre démarche de demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule.

Comment faire une carte grise sans justificatif de domicile ?

Dans le cas où vous seriez sans adresse fixe, vous pourrez faire une demande de certificat d’immatriculation pour votre véhicule. Pour cela, il vous faudra alors fournir un autre document : une attestation de domicile.

Quels justificatifs de domicile confinement ?

Quels sont les justificatifs de domicile valables ?

• une carte d’identité
• un passeport.
• un permis de conduire.
• une facture de téléphone fixe ou mobile.
• une facture de gaz ou d’électricité
• un titre de propriété ou une quittance de loyer.
• une facture d’eau.
• un avis d’imposition ou un certificat de non-imposition.

Quel justificatif de domicile pour achat voiture ?

Documents acceptés

• Quittance de loyer éditée par une agence immatriculée au RCS.
• Dernier avis d’imposition ou de non imposition.
• Quittance de gaz.
• Quittance d’électricité
• Facture de téléphone fixe ou portable.
• Facture d’un fournisseur d’accès à Internet.
• Attestation d’un fournisseur d’énergie (EDF, Engie, …)

Comment prouver son identité sans carte d’identité ?

Comment prouver son identité sans carte d’identité ni passeport ?

1. permis de conduire ;
2. livret de famille ;
3. extrait d’acte de naissance ;
4. carte d’électeur ;
5. carte de sécurité sociale ou Carte Vitale.